Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Concours de pétanque CRDP / CICC

Vincent Gautrais — 2010-07-28T03:07:08Z

C'est déjà une tradition que plusieurs universités, à travers le monde, nous envient : comme l'an dernier, aura lieu en effet la déjà fameuse confrontation CRDP / CICC à la pétanque. Ceux qui étaient là l'année dernière se souviendront en effet que par un concours de circonstances malheureux, le CRDP n'avait pas gagné.
c'est donc le temps de la revanche qui est prévue le mercredi 04 août, 12h au parc Jean-Brillant.
En résumé :
OÙ : parc Jean-Brillant, près de l'avenue Décelles.
QUAND : le mercredi 04 (...) - c'est l'été

Les organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens aux prises avec les défis de l'âge numérique : comment concilier intérêt public et vie privée ?

mouhamadou sanni yaya — 2010-05-18T05:34:28Z

À l'instar de l'écriture et de l'imprimerie, l'avènement des nouvelles technologies de l'information constitue sans nul doute « un grand pas pour l'humanité ». Seulement, l'émerveillement et l'engouement qu'elles suscitent font très souvent oublier les dangers que leur utilisation pourrait présenter : vol d'identité, pédophilie, terrorisme, etc. Alors que ces dangers se font aujourd'hui de plus en plus prégnants, des organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens, au nom du sacro saint (...) - Vie privée

Illisibilité de l'information financière : la technologie pour améliorer la transparence des marchés financiers

mouhamadou sanni yaya — 2010-05-10T17:12:52Z

Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Depuis janvier dernier, la banque internationale Goldman Sachs est mise au ban par le régulateur américain le Sénat américain et toute la presse d'affaires. Accusée d'avoir largement contribué à la crise financière de 2008 en pariant sur la baisse d'actifs qu'elle vendait à ses clients, la banque internationale pourrait également initier une restructuration du système.
Dans son témoignage du 13 janvier 2010 devant la Financial Crisis Inquiry (...) - Affaires électroniques

Le “Combat” autour de la preuve électronique a encore de beaux jours devant lui

mouhamadou sanni yaya — 2010-05-08T23:16:47Z

Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Le Centre de droit des affaires et du commerce international organise ce mois-ci une série de conférence gratuite dont la première s'est tenue jeudi soir autour de la preuve électronique. Le professeur Vincent Gautrais et Maître Dominic Jaar partageant des points de vue opposés en la matière, se sont affrontés dans un combat ultime sur le sujet. La salle est comble, les athlètes prés à jouer de leurs opinions respectives sur la question, (...) - Preuve

Apprenons aux enfants à avoir un comportement sans risque sur le web

mouhamadou sanni yaya — 2010-04-30T18:36:57Z

Caroline Vallet est Post doctorante au Centre internationale de criminologie comparée (CICC) de l'Université de Montréal.
Le Web 2.0, comme la plupart le savent, peut être comparé au Yin et au Yang de la philosophie chinoise : un côté blanc, lumineux qui nous permet de communiquer, de partager, d'échanger, d'apprendre, d'avoir une autre vision du monde, et un autre côté noir, sombre qui est le domaine de la criminalité, pas toujours professionnel.
Finalement, il n'est que le pâle reflet du monde réel (...) - éducation 2.0

Du droit à l'oubli numérique en France au Cyber Pricacy Act aux USA : la législation sur la vie privée dans le Web.2.0 est en marche !

mouhamadou sanni yaya — 2010-04-27T01:20:48Z

Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors qu'en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d'être déposée dans le même sens. La problématique c'est qu'Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l'on publie aujourd'hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies (...) - Web 2.0

« Combat » autour de la preuve électronique

Vincent Gautrais — 2010-04-24T02:20:20Z

Dans le cadre d'une confrontation entre vision académique et pratique, le CDACI organise une série de conférences gratuites en mai 2010 dont la première « m'opposera » au bien connu « Me Dominic Jaar », président de Ledjit, sur une série de développements récents propres à cette preuve électronique qui nous passionne tous deux. Lors de discussions que j'ai eu avec ce dernier, nous avons soulevé l'intérêt qu'il y aurait de tenter d'accentuer nos désaccords et de lisser quel que peu nos points de convergence. (...) - Preuve

De l'inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

mouhamadou sanni yaya — 2010-04-21T18:29:38Z

Belafkih Habiba est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans un arrêt du 2 Mars 2010, la cour de cassation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de la cour d'appel de Dijon en date du 22 avril 2009, constatant la prescription de l'action publique d'une plainte, pour diffamation, transmise le 09 Février 2008 moyennant un télécopieur ; date qui constitue le dernier jour avant la prescription du délai de trois mois imparti en la matière.
La cour a ignoré cette date en prenant en (...) - Preuve

eBay condamné à dédommager un acheteur arnaqué

mouhamadou sanni yaya — 2010-04-14T19:45:43Z

Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Accusé devant le tribunal de Sankt Pölten, eBay vient d'être tenu responsable le 2 avril dernier d'une escroquerie élaborée par un vendeur « bien côté » du populaire site d'enchère en ligne. Le motif de la décision est que la société aurait négligée "ses obligations de protection" envers l'acheteur en n'intervenant pas malgré des informations révélatrices sur la qualité du vendeur.
En septembre 2007, un consommateur autrichien achetait sur eBay (...) - Affaires électroniques

Conférences à venir Printemps 2010

Vincent Gautrais — 2010-04-09T18:10:41Z

Voici une série de conférences qui auront lieu dans les toutes prochaines semaines et qui sont susceptibles d'intéresser les lecteurs du présent blogue.
Matthieu Escande le 23 mars 2010 - salle B-3260 - Faculté de droit de l'Université de Montréal - « Enjeux légaux des jeux en ligne ». Je sais, c'est passé mais les vidéos vont être en ligne sous peu.
Vincent Gautrais le 24 mars 2010 - Université d'Ottawa - Section de common law - « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » (ppt) (vidéo à venir - (...) - Conférence