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Sécurité.Sécurité informatique
Textes internationaux
Conseil de l’Europe,Convention sur la cybercriminalité, 2001
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, 13 décembre 1999
OECD,Guidelines for the Security of Information Systems, 1992
OCDE, Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes et réseaux d’information, 2002
Proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d’information, 2002
Règlement créant l’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information, 2004
Lois canadiennes
Lois étrangères
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, France
Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, 2003, 2003
Sarbanes-Oxley Act, 2002
Jurisprudence canadienne
La décision d’inconstitutionnalité des certificats de sécurité : Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration) , 2007 CSC 9
Jurisprudence étrangère
Cour d’arbitrage, arrêt 69/2003 du 14 mai 2003 (rôle 2484), Belgique
Doctrine canadienne
Jean-François BARBE, Mieux dormir, ça commence par la sauvegarde !, 2004
Jennifer A. CHANDLER, Security in Cyberspace : Combating distributing denial of service attacks, 2004
L’auteur traite des problèmes de sécurité dans le cyberspace et plus précisément du "DDOS" (attacks distributed denial of service). Selon lui, la façon la plus efficace de combattre ce type de problème est « by focusing on software insecurity. »
INDUSTRIE CANADA, Résumé de la politique de Canada en matière de cryptographie, 2004
Anne PENNEAU, La sécurité juridique à travers le processus de normalisation, 2004
Dans une perspective européenne, l’auteur s’intéresse aux mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité des documents technologiques, leur suffisance, ainsi qu’à l’impartialité des organismes de normalisation. Ainsi, « problématique de la sécurité juridique sur Internet sous le prisme de la normalisation. »
Nicolas VERMEYS, Computer "Insecurity" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law, 2004
Selon l’auteur de ce texte, face à un virus informatique, les compagnies qui possèdent un system de sécurité défaillant, devraient être tenues responsables des dommages. Malgré une jurisprudence inexistante au Québec, l’auteur établit un portrait général en fonction des principes généraux du droit de la responsabilité civile.
Ana I. VICENTE, La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique, 2004
Selon l’auteur, pour que le public maintienne sa confiance dans le système, les entreprises et les gouvernements doivent se doter de systèmes informatiques qui assurent une protection efficace des renseignements personnels. Ce texte analyse l’obligation légale de sécurité et l’encadrement juridique des mesures de sécurité à mettre en place.
Sébastien LAPOINTE, Votre fournisseur Internet est-il discret ?, 2003
FASKEN MARTINEAU, Disclaimers and Duty of Care in Securities Transactions on the Internet, 2002
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Contenu type et guide d’élaboration d’une entente de sécurité, 2002
BEAULIEU NORMANDEAU, Sécurité et confidentialité des échanges électroniques : courriels et certificats d’identification, 2001
Annie LAFRANCE, La signature digitale en guise de protection, 2001
Emmanuelle LÉTOURNEAU, Cryptographie : ce que vous devez savoir, 2001
Emmanuelle LÉTOURNEAU, La navigation sur Internet est-elle sécuritaire ?, 2001
Philippe RIONDEL, Les virus informatiques, 2001
John S. M. TURNER, Fasken Martineau, E-Issuing and Trading of Securities in Canada, 2001
AUTORITÉ DE CERTIFICATION DE L’ICP, Sécurité du commerce électronique à l’ADRC, 2000
Vincent GAUTRAIS, Les aspects relatifs à la sécurité, 2000
Selon l’auteur, la sécurité informatique demeure l’aspect le plus négligé du commerce électronique, et s’explique par l’attitude passive des commerçants. Ce texte met de l’avant les « démarches à suivre lors du processus de mise en place d’une sécurité organisationnelle », ainsi que les aspects contractuels et les politiques de sécurité.
Alexander CICOCILTEU et Howard LEVINE, Latest Frontier : Issuing Securities and Disclosure of Public Company Documents Over the Internet,1999
INDUSTRIE CANADA, Groupe de travail sur le commerce électronique,Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique : Pour une économie et une société de l’information au Canada, 1998
Doctrine étrangère
Rapports sur les pratiques illégales du FBI quant au USA Patriot Act :
Guillaume DELEURENCE, La sécurité des banques en ligne testée et pas toujours approuvée, 2005
Claudia Inès FEVILIYÉ-DAWEY, Vie privée électronique et sécurité électronique, 2005
Andre R. JAGLOM, Internet distribution, E-commerce, and other computer related issues : Current developments in liability on-line, business method patents and software distribution, Licensing and Copyright questions, 2005
Maud KORNMAN, Les fichiers de la police : au cœur de la dérive sécuritaire, 2005
Gary S. MORRIS, Computer Security and the Law, 2004
Robert A. GEHRING, Software Development, Intellectual Property, and IT Security, 2003
Etienne MONTERO, Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées, 2003
Valérie SEDAILLAN, Légiférer sur la sécurité informatique : la quadrature du cercle ?, 2003
Murielle CAHEN, La Sécurité et les systèmes d’information quels enjeux pour le droit ?, 2002
Didier GOBERT, Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001, 2002
AUSTRALIAN GOVERNMENT, Privacy and Security in the Information Age Conference Papers, 2001
Jean-Pierre BUYLE, Le paiement sur l’Internet, 2001
Nicholas BOHM, Electronic Commerce : Who Carries the Risk of Fraud ?, 2000
Michel JACCARD, Problèmes juridiques liés à la sécurité des transactions sur le réseau, 2000
Dans ce texte, l’auteur analyse les caractéristiques du B2C en milieu ouvert, qui selon lui sont les transactions les plus vulnérables sur le plan de la sécurité.
Bruce SCHNEIER, The process of security, 2000
Valérie SEDAILLAN, Commerce électronique : les réformes européennes, 1999
Éric A. CAPRIOLLI, Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français, 1997
Mark MCLAUGHLIN, Scrambling for Safety Privacy, security and commercial implications of the DTI’s proposed encryption policy, 1997
Ian WALDEN, Keeping digital cash secure, 1996
Autres sites utiles
Computer Security Resource Center, NIST
Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information, France
National Information Systems Security Conferences, archived papers and proceedings
UNB Saint John Ward Chipman Library, Security and Electronic Commerce