Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

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Commentaires

1. mercredi 19 novembre 2008 par Darkoneko :: Non, la Wikipédia allemande n’a pas été fermée.

Quand wikipedia est forçé de fermer

Enfin, il est à noter que la version internationale de l’encyclopédie allemande (www.de.wikipedia.com)

www.de.wikipedia.org, tout comme www.wikipedia.de , n’est qu’une redirection vers de.wikipedia.org .

Il n’existe pas de "version nationale" de la Wikipédia allemande.

Donc, l’enyclopédie n’a PAS été fermée ; juste une redirection (dont très peu de gens se servent) l’a été.

2. vendredi 21 novembre 2008 par Benoît :: wikipedia fermée pour cause de diffamation et atteinte à la vie privée

Quand wikipedia est forcé de fermer

Vous qui êtes juriste que pensez-vous de cet article qui expose le problème de l’irresponabilité de WP et comment elle s’est organisée pour être insaisissable ?

sur le blog observatoire de wikipedia http://wikipedia.un.mythe.over-blog.com/

Merci de votre avis.

3. vendredi 21 novembre 2008 par Référence nécessaire :: Référence nécessaire

Quand wikipedia est forcé de fermer

Benoît : vous semblez confondre morale et droit. Le droit français, comme le droit américain, distingue les hébergeurs de contenus et les éditeurs. Un hébergeur de contenu n’a aucune obligation de validation préalable des contenus qu’il héberge.

Vous pouvez ne pas être d’accord avec cette loi, mais c’est la loi. Si on commence à aller vers les lois qu’on aimerait ne pas voir exister, on fait du droit-fiction. À ce compte, on peut discuter de la possibilité (mentionnée dans certains rapports officiels) de dépénaliser la diffamation.

@Marie-Élodie Molle : Seule une entité ayant la personnalité juridique peut être déclarée responsable. Wikipedia n’est qu’une marque déposée. De la même façon qu’on ne peut rendre responsable le « TGV », mais plutôt la SNCF, on ne peut mettre en cause que l’hébergeur (Wikimedia Foundation) et non son site d’hébergement en tant que tel.

De même, « Wikipédia » ne s’est pas exprimée. Cette déclaration émane au mieux d’un responsable de Wikimedia Deutschland.

S’agissant de matières juridiques, il faut être précis, sans quoi on tombe dans le bavardage pour journalistes et pseudo-professeurs de philosophie.

4. vendredi 21 novembre 2008 par Vincent Gautrais :: http://www.gautrais.com

Quand wikipedia est forcé de fermer

Cette discussion m’amène à un point principal, non sur l’impunité de principe de l’intermédiaire (avec laquelle je suis d’accord), relative d’ailleurs car sujette à exceptions, mais sur l’anonymat, tant des commentaires de blogues que des informations posées sur un site tel que wikipedia.

Car un commentaire anonyme, tant sur un blogue que sur wikipedia, et comme en droit de la preuve, comme en matière de sécurité, est généralement inadmissible, alors il ne faut pas trop s’y fier.

5. vendredi 21 novembre 2008 par Référence nécessaire :: Référence nécessaire, un blog avec de vraies valeurs

raisonnement

Il vaut mieux un anonyme qui poste un raisonnement bien étayé et référencé, qu’une personne identifiée qui poste des âneries.

Une personne qui lit Wikipédia est placée devant ses propres responsabilités. Elle peut ou non choisir de faire fonctionner son cerveau, et avoir une lecture critique des informations, notamment en lisant les sources référencées.

Wikipédia est donc un site intellectuellement émancipateur, à l’opposé des prétentions de ceux qui pensent que ce qui est important est la signature (laquelle est vite galvaudée).

6. dimanche 23 novembre 2008 par Benoît :: wikipedia fermée pour cause de diffamation et atteinte à la vie privée

je me suis trompé en n’ayant rien dit !

Monsieur "référence nécessaire" vous dîtes que je confonds, mais je n’ai absolument rien dit ni rien affirmé, je n’ai fait que poser une question, que pensez-vous de l’argumentation de cet article ?

En admettant que les gens ici soient au courant de la différence entre hébergeur et éditeur, sinon la question posée n’aurait aucune raison d’être, pensez-vous (je m’adresse aux deux juristes sur ce blog de droit des affaires électroniques) que les attributions de responsabilités sont susceptibles de changer -surtout si l’on suit la jurisprudence ?

Quant à l’anonymat adopté comme règle pour rédiger une encyclopédie, c’est très simple. Ce système a été adopté afin d’écarter le risque pour celle-ci, que les auteurs revendiquent leurs textes s’ils écrivaient sous leur nom véritable un véritable article. Car WKPD prétend mettre les textes sous son propre copyright (label WKPD et licence "libre" GDFL) pour les laisser ensuite reproduire librement ET modifier par qui veut, comme il veut, ailleurs.

C’est ainsi que WKPD oblige ses participants à emprunter des pseudonymes ET à écrire à plusieurs les articles , pour dissoudre tout droit de propriété de chacun sur son travail et pour se l’approprier sous son nom (WKPD) .

Donc en écrivant sur WKPD, chacun lui confie son texte et lui abandonne tous ses droit et autorise par avance toute modification de celui-ci. C’est la logique de l’anonymat poussée à ses extrêmes : la disparition de la notion d’auteur, de texte et de propriété intellectuelle, et une pratique de l’utilisation des textes d’origine repris pour constituer les articles qui relève du plagiat , car les auteurs ne sont pas cités ni leur textes. Ceux-ci sont repris sous forme de fragments remaniés par l’équipe de WKPD ensuite pour éviter que soient détectées les violations de copyrights, une fois rendus méconnaissables.

L’anonymat est effectivement un énorme problème rendant tout le contenu de WKPD invérifiable. Car ce sont toujours les points clefs et les éférences clefs qui ne sont pas cités pour qu’on ne puisse remonter à la source du texte utilisé puis tansformer pour fabriquer du WKPD.

Le précédent com. qui oppose les anomymes publiant d’excellents raisonnements aux auteurs identifiés publiant des âneries , est à peine caricatural.

Votre avis m’intéresse toujours sur les rapports de WKPD et du droit, sur cette question de l’anonymat, du droit d’auteur également

7. dimanche 23 novembre 2008 par Benoît :: obligations d’un hébergeur , anonymat etc.

Quand wikipedia est forcé de fermer

Votre avis m’intéresse également sur cette question, wikipedia et le droit : les obligations d’un hébergeur.

Car WKPD a inventté un mode d’édition tout à fait nouveau et à nul autre pareil. Il n’est pas évident pour le droit car il n’a aucun modèle.

8. dimanche 23 novembre 2008

Quand wikipedia est forcé de fermer

Cher Benoit,

Vos questions ne sont pas tout à fait simples et c’est sans doute à cause que cela que je les ai quelque peu escamotées lors de votre précédent commentaire.

Faute de temps, je me limiterai à 3 éléments :

1) il n’est nullement question d’empêcher WPD de fonctionner. Et c’est sans doute à cause de cela que la coupure (si ce n’est de la page mais de l’accès à celle-ci - ce qui m’apparaît assez grave aussi) opérée par le truchement d’un tribunal allemand a choqué la communauté. WPD est un projet fantastique où les pages problématiques sont extrêmement rares.

2) concernant les 2 statuts de responsabilités qui s’opposent, éditeur / hébergeur, la frontière est complexe pour des raisons différentes selon les pays. En France, à cause d’une loi trop précise, et dont il n’est pas tout à fait clair si elle a vocation à s’appliquer à des organismes web 2.0 qui n’existaient pas - ou pas autant - au moment où la loi a été votée, l’on est face à un brouhaha jurisprudentiel assez étonnant, assez troublant. Je ne vois néanmoins pas trop comment un juge a parfois réussi à faire en sorte que l’intermédiaire ait un devoir de surveillance ou de contrôle a priori de type éditorial. D’ailleurs, une toute récente décision française du 14 novembre a condamné Youtube contre un dénommée Lafesse et ce même si le statut d’hébergeur fut celui applicable au site en question ; en revanche, l’on a considéré qu’il n’avait pas agit avec assez de promptitude. Au Québec, il apparaît « assez » clair que l’article 27 LCCJTI dispense de cette obligation de surveillance sauf qu’aucune décision n’a donné lieu à interpréter cet article.

3) Sur l’anonymat enfin, tout est question de gestion de risques. Or, très souvent, les rédacteurs sur WPD ne le sont pas ; du moins il ne le sont pas pour WPD lui-même. Pour les autres, qui se sont enregistrés avec un pseudo et une adresse non nominative. Comme disait Michel Serres, les technologies nous obligent donc à devenir intelligents, en obligeant le lecteur à faire la distinction entre le bon grain et l’ivraie.

Et sur le plan du droit, je crois qu’il importe que des mécanismes soient mis en place pour retracer, au moins indirectement (vis WPD et non pas un tiers) ceux qui dépassent les bornes, ce qui je crois est déjà le cas pour certains sujets à risques où des validations doivent se faire avant publication via un contrôle a priori ou via un contrôle de sanctions contractuelles pour celui qui ne respectent pas les règles ou via - ultimement - en demandant l’identité au fournisseur d’accès comme cela peut se faire en bout de ligne, même si c’est long et compliqué.

9. lundi 24 novembre 2008 par Référence né’cessaire :: Référence nécessaire

copyright

@Benoît/Alithia :

Wikipédia ne saurait s’approprier le "copyright" des auteurs. En droit français comme en droit européen (directive EUCD), en droit américain (copyright act) et en droit international (convention de Berne), les auteurs détiennent le droit d’auteur sur leurs Å“uvres, même anonymes.

Wikipédia, à l’inverse de la quasi totalité des éditeurs, y compris universitaires, ne demande pas aux auteurs de transférer leurs droits.

La raison d’être de l’anonymat sur Wikipédia est en partie que Wikipédia, comme Larousse ou Google Knol d’ailleurs, ne vérifie pas les identités communiquées et n’en a pas les moyens. Demander de vrais noms serait un encouragement à l’utilisation de faux noms et qualifications invérifiables, voire à des usurpations d’identité.

Par ailleurs, Wikipédia encourage le lecteur a exercer son esprit critique et à se rapporter aux sources citées, et non à faire confiance au texte de Wikipédia même.

Mais cela, chère Alithia, vous le savez bien - vous faites juste semblant de ne pas le savoir.

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