Michaël Poutré est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Les médias sociaux constituent un nouveau substrat pour les interactions sociales et sont devenus une source intarissable d’information sur les individus, des plus générales aux plus personnelles. Il n’est donc pas très étonnant que de tels forums puissent servir grandement tout type d’enquête. Que ce soit un employeur qui désire en apprendre plus sur un candidat, ou encore un assureur qui croit faire l’objet de fausses représentations de la part de son assuré, on constate que les médias sociaux, dont notamment Facebook, sont devenus des outils incontournables pour quiconque veut mener une enquête sur quelqu’un. Est-ce que les policiers et les procureurs de la poursuite se sont appropriés ces nouveaux outils ? Dans un billet intitulé « In Social Media Postings, a Trove for Investigators » publié dans le New York Times le 2 mars dernier, Joseph Goldstein nous indique que c’est le cas.

L’auteur débute son billet avec l’histoire de Rodney Bradford. L’an dernier, ce jeune homme avait été accusé de vol dans Brooklyn. Il répliqua avec une défense d’alibi, indiquant qu’il était chez son père à Manhattan au moment du crime. Pour ce faire, il s’aida de son profil Facebook sur lequel il s’était plaint du déjeuner, ce qui corroborait sa présence ailleurs que sur la scène ce crime. Les accusations ont finalement été retirées. Ironiquement, un an plus tard et dans une autre affaire, on se servit d’un commentaire menaçant que le jeune homme avait écrit sur le profil de sa petite amie pour ramener celui-ci devant le tribunal. Finalement, le juge décida qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour conclure que la menace émanait effectivement de Bradford.

L’auteur relate ensuite le cas de Kayla Henriques survenu cette semaine. Pour éclairer un meurtre, les policiers ont eu recours à Facebook pour apprendre que :

In the hours leading up to the crime, Kayla Henriques, 18, was feuding on Facebook with a friend, Kamisha Richards, 22. The focal point of the argument was a misspent $20, which Ms. Richards had apparently lent to Ms. Henriques for baby food and diapers. In a public exchange of messages on Facebook, Ms. Richards told Ms. Henriques at one point that she would have the last laugh. Ms. Henriques replied, “We will see.”

Kayla Henriques a été accusé de meurtre.

Ces anecdotes nous démontrent que les médias sociaux ont véritablement fait leur entrée dans le monde des enquêtes policières. Les Facebook, Twitter et MySpace sont des outils d’information redoutablement rapides et efficaces pour les forces de l’ordre. Joseph Goldstein nous indique même que « [s]uch sites are often the first place they go ». Les médias sociaux peuvent avoir de multiples utilisations en matière d’enquête criminelle. À titre d’exemple, ils permettent notamment d’établir des liens entre membres présumés de groupes criminalisés. Ils sont aussi utiles pour communiquer avec la population. À ce titre, pensons à la mise en ligne de photos ou de vidéos pour éventuellement permettre l’identification de suspects. C’est ce qu’a fait la police de Queenstown (Nouvelle-Zélande) en 2009 pour rapidement mettre la main sur un individu croqué par une caméra de sécurité.

Les procureurs de la poursuite se servent aussi des médias sociaux dans le cadre des procès criminels. En effet, les documents électroniques pouvant être admis en preuve – voir à ce sujet les articles 31.1 à 31.6 de la Loi sur la preuve au Canada –, on peut imaginer plusieurs situations dans lesquelles il pourrait être pertinent de déposer certains extraits du profil Facebook ou MySpace de l’accusé. Joseph Goldstein, dans son billet, nous indique que

Though social media postings have emerged only recently as an element of prosecutions, those in the legal arena are fast learning that Facebook, MySpace and Twitter can help to pin down the whereabouts of suspects and shed light on motives.

And online postings can help prosecutors establish a level of intent, or even premeditation, in sometimes crucial components of crimes. In Arizona, the man charged in a shooting rampage focused on Representative Gabrielle Giffords posted a message on his MySpace profile saying, “Goodbye friends,” hours before the shooting, a note that prosecutors may use as evidence of premeditation.

Toutefois, l’utilisation en preuve de contenus émanant de médias sociaux en matière criminelle mérite quelques commentaires. En effet, rappelons d’emblée que le fardeau de preuve est beaucoup plus lourd en droit criminel qu’en droit civil. Ainsi, tout aussi utile que puisse être Facebook pour nous éclairer sur les motifs d’un accusé ou sur le degré de préméditation d’un crime, les médias sociaux ne doivent pas devenir un raccourci à ce fardeau élevé. Il faut être prudent dans l’interprétation du contenu d’un profil Facebook hors de son contexte original. Ceci est particulièrement vrai lorsque qu’il s’agit d’un procès devant jury. De plus, les nombreuses photos qui peuvent être accessibles sur les réseaux sociaux peuvent tinter l’identification des suspects (voir les paragraphes 12-13 de la décision) par les témoins.

En conclusion, si nous avons vu que les médias sociaux peuvent servir la justice, il faut rappeler qu’ils peuvent aussi servir des desseins criminels, ou carrément être de nouveaux espaces pour la commission de crimes. Lieux d’échange d’informations confidentielles à des fins délictueuses, mine d’or de renseignements personnels pour les fraudeurs, lieu de prédation sexuelle, moyen de rencontrer des victimes à détrousser, médium pour proférer des menaces de mort…les médias sociaux ont aussi leurs côtés sombres !