Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.

En France, désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement, et ce, pour une période de 35 ans. Base élèves est apparue en 2004, à titre d’expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008. Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l’origine des élèves, à leur santé et à la catégorie sociale de leurs parents ont été retirés au cours de l’année 2008 suite aux plaintes des parents et enseignants.

Figurent désormais dans ce fichier l’identité et les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux, les personnes à contacter en cas d’urgence, le parcours scolaire de l’élève, les activités périscolaires (garderie, étude, cantine) ou concernant le ramassage scolaire. Les parents ne peuvent pas refuser de remplir les champs obligatoires, mais ont un droit d’accès et de rectification des informations concernant leur enfant.

Aurélie Djavadi sur le site Vosquestionsdeparents.fr rapporte les raisons des parents pour s’opposer à ce type de fichage. Par exemple, ce qui les inquiète c’est la sécurité des données inscrites dans le fichier, si l’usage des informations qui en sera fait sera seulement aux fins de l’éducation nationale. Aussi, c’est que le fichier pourrait être utilisé comme moyen de sélection à l’entrée du collège et du lycée. D’autres avances que cela servira à traque les sans-papiers, ou même à contrôler la jeunesse récalcitrantes.

Plusieurs parents français, à travers le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), ont décidé de déposer une plainte contre X, le 9 décembre 2009, auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription pour que ce système ne soit plus utilisé.

Une étude américaine sur le même genre de fichage au États-Unis s’inquiète surtout de la protection des informations personnelles des enfants qui y sont contenues. Le professeur Joel Reidenberg, directeur fondateur du Center on Law and Information Privacy (CLIP) s’exprime ainsi :

“We don’t question the legitimacy of collecting data for school accountability, but we urge Congress and state officials to take rapid steps to ensure the data is collected and stored properly and used in compliance with established privacy laws and principles.”

Par exemple, il dénote les irrégularités suivantes :

“Many states do not have clear access and use rules regarding their longitudinal databases and over 80% of states apparently fail to have data-retention policies and, thus, are likely to hold student information indefinitely. Several states, like Montana, outsource the data warehouse without stipulating privacy protections in the vendor contract. Other states, such as Louisiana and Florida, track a long list of disciplinary matters that could remain on students’ records indefinitely. ”

Depuis toujours les institutions scolaires détiennent des informations sur les élèves, mais sur support papier. L’avènement des banques de données informatisées soulèvent encore ici la question des moyens à prendre pour les protéger. Le CNRBE s’évertue à refuser toute forme de compilation sur les élèves, alors qu’il y en a toujours eu. Si cela est fait dans le respect de l’enfant, de sa vie privée et de celle de ses parents, je crois qu’il faudrait plutôt se pencher sur les nombreuses facultés que l’informatique nous procure pour que les bases de données soient en conformité avec ces valeurs fondamentales que sont celles concernant la protection de la vie privée.