Mes fils rss crépitent de tous bords tous côtés : Viacom poursuit (pdf) finalement après quelques tentatives de conciliation. Goldman croit qu’il s’agit d’une nouvelle étape dans le processus de négociation qui, on peut le lire dans la procédure, s’est manifesté avec des plus « petits » joueurs mais pas avec de gros. La symbolique du dommage (1 milliard) et la forme quelque peu sensationnaliste et journalistique (la requête cite davantage de journaux grands publics que de doctrine juridique) de la requête militeraient en ce sens.

L’un des atouts de ce document est qu’il montre que le DMCA et sa section 512 sensé opérer un équilibre entre protection des ayants droits et relative exonération des intermédiaires craque ici, et ce, même si Youtube semble avoir suivi ce que la loi demande en retirant près de 100 000 vidéos depuis quelques semaines. Mais il y en a trop et face à la puissance du « réseau », dès qu’elles sont enlevées, elle réapparaissent ailleurs, dans les minutes qui suivent.

Viacom fait également le constat que Youtube opère un « deux poids deux mesures », effectuant la mise en place de filtres mais avec seulement les ayants droits avec qui elle a été capable de conclure des accords. Également, Viacom s’insurge sur le fait que Youtube soit capable d’ôter, comme indiqué dans son Terms of Use, une vidéo jugée « inappropriée » mais qu’elle ne puisse rien faire de plus pour du matériel dont il est aisé de savoir qu’il contrevient à la loi américaine sur le droit d’auteur.

« YouTube has the right and ability to control the massive infringement on its site. As described above, the infringement is being committed on YouTube’s own website, which Defendants control, not on other websites controlled by others. YouTube has reserved to itself the unilateral right to impose Terms of Use to which users must agree when they accept YouTube’s invitation to post videos to the site, and YouTube has the power and authority to police what occurs on its premises. Through its Terms of Use, YouTube imposes a wide number of content-based restrictions on the types of videos uploaded to the site, and reserves and exercises the unfettered right to block or remove any video which, in its sole discretion, it deems “inappropriate.” YouTube proactively reviews and removes pornographic videos from its library, but refuses to do the same thing for videos that obviously infringe Plaintiffs’ copyrights. »

En dépit de cette capacité, Youtube ne fait que le minimum.

« 41. Even when YouTube responds to notices of specific infringing videos, its response has been ineffectual. YouTube does not even try to block slightly altered copies of the very same video from being uploaded again immediately after being removed. It does not block repeat infringers from signing up for the service again with a new account. And it removes only the specific infringing clips at the specific web addresses (URLs) identified in a takedown notice, rather than all infringing works that can be reasonably located using the representative lists and other information in the notice.

42. YouTube adopted this hands-off policy knowing that copyright owners have a limited ability to monitor for infringing videos on its site and send takedown notices for the videos they find. Copyright owners can monitor for infringing videos only after they are posted on the site, so there is an inevitable time lag between when a video is posted and the first reasonable time at which an owner can identify it and send a takedown notice. »

Sauf que... la loi, me semble-t-il, ne le demande pas. Le DMCA a été justement prévue pour régir ce type de problèmes liés à Internet et la « notice and take down procedure » était supposée régler cette situation.

Comme toute loi peu neutre technologiquement, elle prête le flan a une rapide obsolescence. On en est pas encore là, mais il me semble qu’il s’agit d’une confrontation assez frontale entre le droit « dur », incluant le DMCA, et le web 2.0 et la capacité d’action très participative d’un public très proactif dont le pouvoir n’était pas encore totalement apprécié à son plein potentiel, à l’époque où Napster commençait son envolée.

Il est donc difficile de prévoir quoi que ce soit, à savoir, ni la poursuite des négociation et dans la négative, ni l’issue d’un jugement sur le sujet. Néanmoins, il me semble qu’un accord est possible, comme le mentionne d’ailleurs la BBC à la fin de l’un de ses articles sur le sujet :

« Separately, the BBC has struck a content deal with YouTube to showcase short clips of BBC content.

The BBC hopes that the deal will help it reach YouTube’s monthly audience of more than 70 million users and drive extra traffic to its own website.

The corporation will also get a share of the advertising revenue generated by traffic to the new YouTube channels. »