Jonathan Foucault-Samson est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O.

Ça bouge dans le domaine de la propriété intellectuelle ces temps-ci ! En effet, après avoir trouvé coupable les accusés dans le cadre du procès « Pirate Bay » , le juge au procès est accusé de partialité après qu’on ait découvert qu’il était membre de plusieurs groupes d’intérêts, dont la Swedish Association of Copyright et qu’il est administrateur de la Swedish Association for the Protection of Industrial Property. Il y aura très certainement un appel de ces décisions, dont l’une est déjà confirmée.

Toutefois, ce qui retient l’attention plus récemment, c’est la poursuite de la Motion Picture Association of America (MPAA) contre RealNetworks (Real), poursuite dont l’audition a débuté vendredi passé devant une cour fédérale à San Francisco. Une plainte (pdf) avait été déposée par la MPAA le 30 septembre 2008 pour violation du Digital Millenium Copyright Act. La plainte était à l’effet que le logiciel RealDVD développé par Real contrevenait à la loi en permettant d’outrepasser les mesures de sécurité des films offerts en DVD. Real se défend en affirmant que son logiciel utilise simplement le droit au « Fair Use » en permettant à l’utilisateur de créer une copie privée du DVD vendu par les studios hollywoodiens. La société affirme aussi que la MPAA tente de développer un cartel dans la vente de films, puisque les studios ont récemment lancé une plateforme de vente en ligne de films, DigitalCopy.

Il s’agit déjà de ce qu’on pourrait appeler une saga judiciaire puisque la MPAA avait aussi accusé Real de détruire de la preuve (pdf) à l’effet que le logiciel avait été développé par des « hackers ». Le CEO de Real, Rob Glaser, avait déjà affirmé que les « [g]reat products should not be bullied out of the market by people trying to misuse the law to suppress legitimate innovation », ce qui fait croire certains commentateurs qu’il tente surtout de prendre le contrôle du marché pour ce type d’application. D’autres sont toutefois plus cyniques et tournent en dérision Real, qui a vendu 3 000 unités de son programme à 30 USD jusqu’à maintenant. Ils affirment que les alternatives gratuites (dont on peut trouver certaines ici) sont plus performantes que le logiciel de Real. En effet, à la défense de Real, nous devons affirmer que la société a mis en place des mesures pour éviter que les fichiers créés puissent être échangés facilement, sur le web par exemple. C’est que RealDVD crée un fichier encrypté dont lui seul peut faire la lecture.

Les poursuites de ce type devraient être plus fréquentes dans l’avenir : l’industrie cinématographique américaine craint de perdre le contrôle de son marché, comme ça a été le cas pour l’industrie du disque. Une crainte fondée lorsque l’on voit la chute des ventes de CDs musicaux chaque année. Néanmoins, nous ne croyons pas qu’il s’agit là de la cause phare de la MPAA pour contrer la copie de DVDs, puisque la notion de Fair Use est bien définie en droit américain. La seule zone grise est à l’effet que la jurisprudence américaine ne semble pas reconnaître un tel droit lorsque des mesures sont prises pour contourner des protections. Si la MPAA gagne, la décision risque d’avoir un effet important, notamment sur la grogne entourant toutes les questions de propriété intellectuelle (notons que le membership du Pirat Partiet a connu une hausse de 3 000 membres moins de sept heures après que la décision suédoise soit rendue).