Lyes Arfa est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.

Contrairement à ce que le titre peut laisser croire, il ne s’agit pas d’un blog sur la guerre en Afghanistan, mais sur celle face aux pirates informatiques d’internet. Face aux dangers économiques et moraux du piratage et pour changer le fait qu’aujourd’hui les jeunes s’attendent à télécharger tout contenu gratuitement sur internet, le gouvernement britannique s’apprête à aller de l’avant avec une loi permettant de bloquer l’accès à internet aux contrevenants.

Lors d’un discours devant le Cabinet Forum le 28 octobre 2009, Lord Mandelson, le Secrétaire d’État aux entreprises, à l’innovation et aux habiletés, a affirmé que le gouvernement britannique allait introduire une législation visant à protéger la propriété intellectuelle d’œuvres artistiques contre le partage illégale sur internet. Cette loi, qui verrait le jour en avril 2010, devrait mettre en place une riposte graduée allant de l’envoi d’avertissements jusqu’à la coupure de l’accès à internet des personnes téléchargeant illégalement. Les mesures mises de l’avant par le Secrétaire d’État rappellent la controversée loi Hadopi en France qui donne également la possibilité de couper l’accès à internet à ceux qui enfreignent la loi. Lord Mandelsona a tenté, dans son allocution, de rassurer incidemment l’opinion publique en affirmant que la coupure de l’accès à internet ne serait qu’une mesure de « dernier recours » uniquement et serait accompagnée des moyens nécessaires pour contester une telle pénalité :

« […] I have no expectation of mass suspensions. People will receive two notifications and if it reaches the point [of cutting them off] they will have the opportunity to appeal […] ».

De plus, l’adoption de la loi projetée serait accompagnée d’un assouplissement du régime de protection de la propriété intellectuelle. En effet, le Secrétaire d’État affirme vouloir moderniser ledit régime en tenant compte de l’utilisation d’œuvres protégées à la maison et entre amis, ce qui permettrait, après l’achat d’un CD, de copier légalement une pièce artistique sur son iPod ou la partager avec sa famille. Cette concession semble anodine étant donné qu’il est extrêmement difficile pour le gouvernement d’empêcher le partage entre famille et amis de quelconques fichiers bien qu’il soit illégal.

Bien que le discours de Lord Mandelson fût bien accueilli par les majors de l’industrie du divertissement et certains artistes, il a néanmoins soulevé le tôlé des fournisseurs d’accès à internet (ci-après « FAI ») qui s’objectent au fait que le rôle de surveiller les réseaux internet leur semble dévolu. Le coût de cette politique échouera également en partie au FAI, ce qui pousse certaines entreprises à affirmer, à l’image de TalkTalk, qu’ils contesteront la loi éventuelle :

« In the event we are instructed to impose extra judicial technical measures we will challenge the instruction in the courts ».

Des groupes de protection des droits électroniques, tels que Open Rights Group, ont aussi exprimé leur opposition aux mesures anticipées qui, selon eux, sont non seulement disproportionnées compte tenu des préjudices économiques moindres subis, mais entraineront aussi une augmentation des hacks informatiques contre des personnes innocentes et menaceront la qualité de vie des britanniques :

« Yet Mandelson seems determined to push forward with his plans for ’three strikes’ - threatening to punish people extremely harshly, threatening their education, businesses and livelihoods for a relatively minor financial misdemeanour […] ».

De nombreuses interrogations se posent aussi quant à la faisabilité d’une telle loi et la capacité d’obtenir des preuves électroniques valables. En effet, cette faisabilité semble douteuse selon de nombreuses études qui confirment la grande difficulté de repérer efficacement l’adresse IP des internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer. C’est le cas de l’étude publiée par des chercheurs de l’Université de Washington qui démontre qu’il est possible de détourner avec facilité les systèmes de détection pour impliquer des utilisateurs n’ayant commis aucune infraction, ce qui rend le système non fiable.

En plus, les coûts disproportionnés d’un éventuel contrôle mettent en discrédit l’objectif principal de cette lutte qui est de limiter les pertes subies par l’industrie du divertissement. En effet, tous les arguments des majors s’actionnent autour du fait que le peer-to-peer résulte en une perte financière importante pour les artistes. Selon les estimations contestées des majors, cette perte est chiffrée à 200 millions de livres annuellement en Grande-Bretagne. Or, Un FAI britannique estime le coût d’une politique de contrôle à 356 millions de livres annuellement. Il serait donc plus profitable de négocier une entente entre les majors et les FAI que d’essayer de contrôler le trafic sur internet.

En France, la loi Hadopi a suscité de grandes critiques compte tenu des risques d’atteinte à la vie privée que peut occasionner l’application d’une loi. Les inquiétudes les plus retentissantes face à la protection de la vie privée furent soulevées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») dont l’avis fut demandé par le gouvernement. La CNIL, dans son rapport, affirme que le fait de mettre à la disposition des agents d’Hadopi les données de trafic ainsi que les données permettant d’identifier les personnes responsables de la mise en ligne d’un contenu, paraît porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel. Le CNIL qualifie également la coupure de l’accès à internet de disproportionnée en raison des répercussions graves qu’aurait une telle sanction sur un individu vivant dans une société où l’accès à internet est devenu un droit impératif à l’inclusion sociale. Les constatations du CNIL peuvent également être associées au projet législatif britannique.

Finalement, il est étonnant d’assister à la mise en place d’une législation aussi controversée et difficile à appliquer au moment même où le peer-to-peer subit une de perte de vitesse vertigineuse qui laisse croire à son extinction prochaine. En effet, selon Arbor Networks qui équipe 70 % des FAI du monde, le peer-to-peer est passé de 40 % du trafic sur internet à 18 % entre 2007 et 2009. Cette dégringolade résulte de la montée en puissance du streaming offert par des sites comme Hulu ou Youtube auxquels on peut accéder légalement. Une telle nouvelle devrait motiver les gouvernements à reléguer aux oubliettes tout projet de loi visant à contrôler des systèmes peer-to-peer, étant donné qu’un tel projet mettra en place des mesures drastiques pour une problématique quasi-inexistante. La solution la plus avantageuse pour toutes les parties réside dans le changement de mentalité des majors face au peer-to-peer et l’application de mesures alternatives à l’image de la licence globale.