Jean-François Deschamps est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton)

Le 12 novembre 2009, Intel a finalement mis fin à la dispute avec A.M.D. en acceptant de lui verser 1.25 milliards de dollars suite à un accord entre les deux parties. Une facture salée, mais qui ne semble pas trop déranger la compagnie qui détient 80% des parts de marché des microprocesseurs pour ordinateurs. Résumé des faits : la petite rivale A.M.D accusait Intel de violer les lois antitrust, de pratiques commerciales agressives et de violation de brevets.

On ne saurait dire que le passé juridique d’Intel soit des plus immaculé. En effet, le 29 juin 1991, la Federal Trade Commission américaine s’était déjà intéressée au cas Intel en lançant contre cette société sa deuxième plus grande enquête de concurrence déloyale, après avoir d’emblée ternie la réputation de Microsoft. Cette enquête fut suivie de nombreuses autres investigations et poursuites par le Japon, la Corée du Sud, la Commission Européenne et encore une fois la FTC. Cependant, malgré la conclusion de cet épisode avec A.M.D, Intel est loin d’être tirée d’affaires. En mai dernier, l’Union Européenne a effectivement obtenu gain de cause en infligeant à Intel une amende record de 1.45 milliards de dollars américains pour abus de position dominante, sentence dont la société a fait appel en juin dernier. Les poursuites dont Intel fait l’objet sont donc encore loin d’arriver à leurs termes.

Mais qu’en est-il de cette loi antitrust américaine ? Elle est composée de plusieurs traités différents, comme le Sherman Act, le Clayton Act et le Robinson-Patman Act (pdf). Cet ensemble de lois prohibe les conspirations et les pratiques déloyales qui vont à l’encontre du libre échange et de la compétition. De plus, elle supervise les fusions et acquisitions pour s’assurer que les nouvelles entités ne deviennent monopolistiques. L’application de ces lois aux Etats-Unis se fait par l’intermédiaire de la division antitrust du département de justice américain et de la FTC. Quant au Québec, les pratiques commerciales interdites, telles que l’abus de position dominante et le complot, sont réglementées par la loi sur la concurrence, qui est une loi fédérale.

Le dernier règlement avec A.M.D. n’est toutefois pas si poignant au regard des capacités financières d’Intel. Il représente moins de la moitié des gains amassés lors du dernier trimestre, et moins d’un dixième de la totalité des liquidités (des comptes) de l’entreprise. Seul l’avenir nous dira si A.M.D. saura utiliser à profit son portefeuille ainsi renfloué pour affaiblir le monopole actuel d’Intel.

http://www.nytimes.com/2009/11/13/technology/companies/13chip.html ?_r=1&scp=3&sq=intel&st=Search