Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Jea Young Cho est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929-O.

Les plaintes contre Google fusent de partout et la menace d’une enquête antitrust aux Etats-Unis serait sur le point de se concrétiser. Encore une fois, le leader mondial des moteurs de recherche est accusé de pratiques anticoncurrentielles et d’abus de position dominante. En effet, dans une lettre adressée cette semaine au Sénateur démocrate Herb Kohl, président du Senate Judiciary Subcommittee on Antitrust, Competition Policy, and Consumer Rights (ci-après « Comité »), le Sénateur républicain Micheal Lee insistait sur la nécessité de tenir une enquête sur les activités de Google dans le domaine de recherche en ligne et de surveiller vigoureusement ce secteur.

De son côté, le Sénateur Khol a rendu public le 10 mars dernier l’agenda du Comité du 112e Congrès, en promettant d’enquêter sur les allégations d’abus de position dominante de Google :

[…]Google has increasingly sought to acquire e-commerce sites in myriad business. We will closely examine allegations raised by e-commerce websites that compete with Google that they are being treated unfairly in search ranking, and in their ability to purchase seach advertising.

Les inquiétudes sur les pratiques commerciales de Google sont certes réalistes puisqu’elles sont soulevées dans un contexte où le géant de la Toile succède ses acquisitions de sites e-commerce. Depuis 2001, la société multinationale a acquis plus de 90 compagnies Web à travers le monde et offrirait actuellement 177 produits et services les plus divers. Les accusations ont culminé ces derniers jours lorsque Google a déposé devant le Département américain de la Justice, en décembre 2010, la proposition de rachat d’ITA Software Inc. (ci-après, « ITA »), une entreprise spécialisée dans la gestion des données relatives au transport aérien qui alimente une part importante de toute l’industrie des comparateurs de prix des billets d’avion et ce, pour la somme 700 millions de dollars. Ainsi, en vertu de la Sherman Antitrust Act, le gouvernement fédéral américain est tenu d’investiguer et poursuivre les compagnies soupçonnées de violer les dispositions de la Loi afin d’empêcher la formation de cartels et de monopoles. L’article 2 de la Loi sanctionne les tentatives de monopolisation ou d’abus de position dominante.

Malgré les nombreuses des procédures judiciaires déposées contre Google, limiter les tendances monopolistiques du géant de l’Internet semble une tâche plutôt ardue. Dans l’affaire Kinderstart.com [1] , le moteur de recherche spécialisés sur les enfants avait constaté que son positionnement dans les résultats de recherche Google a chuté vertigineusement à un tel point que son « Page Rank » était tombé à 0, entrainant une baisse de 70% de l’achalandage et des pertes d’affaires dramatiques. La société a donc institué un recours collectif accusant Google de dévaloriser les sites de ses compétiteurs. Le tribunal a rejeté le recours, statuant notamment que le « search market », pour lequel consommateurs n’ont pas à défrayer de coûts, n’était pas applicable dans le cadre de Sherman Act qui ne vise que les tentatives de monopoliser « a group of sales ». La Cour a également confirmé la tendance jurisprudentielle qui assimile les résultats de recherche à des « opinions » non protégées en vertu du 1er Amendement de la Constitution, ce qui laisse une entière discrétion à Google quant à la présentation du contenu de ses pages de résultats. D’autre part, l’Autorité française sur la concurrence, a mis fin aux procédures concernant une plainte de discriminations et de politiques anticoncurrentielles déposé par la société Navx suite à la suspension brutale de son compte Adwords. Ainsi, dans sa décision rendue 28 octobre 2010, l’Autorité s’est contenté des engagements pris par Google pour sa régie publicitaire Adwords [2] .

Tandis que Google attend impatiemment que le Département de la Justice se prononce sur le projet d’acquisition ITA, les agences de voyage en ligne et les compétiteurs tels que Expedia et Trip Advisor se sont réunies dans un lobby, FairShearch.org, afin d’obtenir des garanties que le géant de l’Internet ne finira pas par tout tourner à son avantage… Le groupe craint, avec raison, de perdre accès aux méta-données aériennes d’ITA. qui représente 65% du marché et ainsi, d’être défavorisé dans le référencement des résultats de recherche de Google. Même si les menaces d’enquêtes sur les pratiques anticoncurrentielles et d’abus de position dominante planent sur Google, il semble que les compétiteurs auront bien du mal à faire valoir droits. Pendant que le Sénat américain et la Commission Européenne [3] examinent la problématique afin d’assurer compétition équitable et ouverte, les compétiteurs et les consommateurs n’auront d’autre choix que de croire la bonne volonté de Google :

Our goal is to provide users with the best possible answers as quickly as possible. We know that if we don’t deliver useful results, compétition is only one click away. (Adam Kovacevich, représentant de Google)