Gregory Hubin est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).

Celui qui s’est surnommé le « Roi du Spam » (Spam King), alias Sandford Wallace perd une autre cause. Après que MySpace.com ait obtenu plus de 234 millions de dollars américains de dommages et intérêts à ses dépens, c’ést au tour de Facebook de faire chuter le « Roi ».

Ce n’est cependant pas la première victoire de Facebook. Le site de réseau social a en effet déjà obtenu en novembre 2008, 873 millions de dollars en dommages et intérêts aux dépens du spammer Montréalais Adam Guerbuez, et sa compagnie « Atlantis Blue Capital ». La Cour interdit également l’utilisation de Facebook au défendeur ainsi que l’interaction avec les membres du site. Guerbuez fut par ailleurs condamné aux États-Unis à la suite d’une poursuite sous l’égide du Can-Spam Act.

Le Can-Spam Act qui tire son acronyme de « Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing », signé par George W. Bush en décembre 2003, vise à réduire de manière significative l’expédition de courriels non-sollicités. Elle oblige notamment les spammeurs à s’identifier clairement sous peine d’amendes ou d’emprisonnement maximal de 5 ans. De plus, les sociétés de marketing ou autres sociétés ou personnes utilisant de telles procédures sont contraintes de retirer de leurs listes tout internaute qui en fera la demande. Ce mécanisme de retrait doit être visiblement identifié dans le bas du pourriel. Toute demande de retrait doit être traitée dans les dix jours.

Le Can-Spam Act fut vivement contesté par les spécialistes des technologies de l’information et les juristes qui soutiennent qu’il n’est pas une loi anti-spam mais plutôt une mesure qui autorise le spam sous certaines formes et qui régit certaines procédures d’utilisation. La pollution électronique a de beaux jours devant elle prétend-t-on. Sous certaines conditions, elle se ferait en toute légalité !!

Bien que fortement décrié, la loi américaine est au centre de la défaite de Guerbuez. Elle a fait ses preuves devant les tribunaux. C’est fort de sa victoire de 2008 et sur la base de la loi critiquée que Facebook a entrepris des poursuites contre le « Roi du Spam ». Ce dernier utilisait le compte de plusieurs milliers d’utilisateur à leur insu, pour propager à la communauté facebook ses différents produits commerciaux. Le juge Jeremy Fogel est venu sévèrement lui rappeller cette violation flagrante du Can-Spam Act le 29 octobre dernier : une facture salée de 711 millions de dollars en plus de l’interdiction qui lui est faite d’utiliser le site pour quelle que raison que ce soit.

Facebook a certainement conscience de l’impossibilité pour lui de recupérer tous ces millions de dollars. Ces victoires morales démontrent toutefois d’une part que l’entreprise a à coeur la protection des informations personnelles de ses usagers et de l’autre qu’il ne peut y avoir de sanctuaire possible pour les cybercriminels. Ces poursuites doivent être vues comme l’envoi de messages dissuasifs