Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).

En Chine, des milliers d’auteurs ont découvert que leurs œuvres avaient été numérisées sans leur autorisation, dans le cadre du projet Google Book Search. L’Europe n’est donc plus la seule à s’inquiéter et à exiger des discussions avec la firme californienne. Selon le journaliste du New York Times, un représentant de Google devrait rencontrer lundi prochain les sociétés de gestion collective des auteurs chinois.

Les auteurs et les éditeurs s’offensent contre une violation des droits d’auteur

Même si actuellement le projet ne référence que des extraits d’œuvres, Google peut potentiellement publier les œuvres entières, voire même vendre l’accès aux livres. Les auteurs réclament l’application des droits en vigueur dans leur pays, précisément les droits de reproduction et de représentation. Car selon eux, la numérisation constitue une reproduction de leur œuvre, et l’affichage en ligne, une représentation. Il faut donc leur autorisation pour numériser et publier leurs œuvres en ligne.

Cette revendication semble parfaitement légitime au regard du droit européen (et probablement du droit chinois). Mais l’acte de numérisation a eu lieu aux Etats-Unis, au sein de bibliothèques américaines. Google se réfère donc au droit américain, et notamment à la notion de fair use, exception américaine au droit de reproduction. Dans de tels litiges, les juridictions doivent se référer aux textes internationaux pour trancher. Si la France a déjà accordé l’application du droit américain dans des circonstances similaires, il serait intéressant de voir la réaction de la Chine sur ce sujet.

La responsabilité des bibliothèques

A l’origine du litige avec la Chine, les bibliothèques américaines autorisent la numérisation d’œuvres encore protégées par les droits d’auteur, sans l’autorisation des auteurs. Les bibliothèques se retrouvent face à un dilemme cornélien : accepter le financement d’un projet qu’elles envisagent depuis longtemps et que l’Etat ne peut soutenir ou renoncer au projet et en même temps perdre une place de premier choix dans la nouvelle organisation du savoir. De nombreuses bibliothèques américaines (et bientôt française) ont signé le fameux Settlement proposé par Google et dernièrement refusé par la Cour fédérale. Sans la bienveillante participation d’un Rockefeller ou Carnegie, il semblerait que la négociation avec Google soit nécessaire, alors même que ce projet relèverait plus dans son esprit de la puissance publique. Et cela ne résoudrait pas les problèmes d’utilisation abusive auxquels les Å“uvres seraient exposées sur internet.

Simple question d’application de droit ?

Dans l’immédiat, il semble presque plus facile d’échapper au monopole de Google que d’adapter les principes fondamentaux du droit d’auteur aux nouvelles technologies et aux nouvelles pratiques des utilisateurs. Le projet a au moins le mérite d’initier un débat. Les vives protestations de par le monde pourraient contribuer à créer une discussion commune sur les besoins de refonte de la législation existante.