Dans le cadre d’un projet financé par la Fondation Claude Masse, et s’intitulant « Modifications de la LPC au regard des technologies de l’information », une équipe de chercheurs que je dirige avait pour mission de recenser le droit applicable de la cyberconsommation au Québec et ailleurs au Canada. Les résultats de nos recherches sont actuellement en ligne et s’intéressèrent à une vingtaine de thèmes s’articulant à l’avant, le pendant et l’après contrat, à savoir :

AVANT le contrat

PENDANT le contrat

APRÈS le contrat

Ensuite, et en même temps que le projet de loi 48 qui fut adopté en décembre dernier, nous proposons un certain nombre de recommendations pour améliorer le sort des consommateurs en ligne. Beaucoup a été fait en ce sens par le projet de loi... mais il reste encore pas mal d’amélioration à proposer ; des améliorations qui ne seraient pourtant pas, pour la plupart de celles recommandées, très demandantes pour les cybermarchands.

Mais le projet n’est pas fini... Un blogue sera mis en place prochainement pour favoriser le dialogue sur certains de ces changements. Également, nous projetons établir des contrats standards conformes à la nouvelle loi, un peu dans la mouvance de ce que nous avions fait sur cyberconsommation.ca.

Tous les commentaires sont d’ores et déjà les bienvenus.