Concurrence - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

Conférences récentes

:: 05/06/2010 Congrès du Barreau 2010 - La Malbaie Droit et web 2.0

:: 04/06/2010 « Revenu Québec - Colloque sur la lutte contre l’évasion fiscale »

:: 13/05/2010 « éducation 2.0 : le droit des technologies par les technologies » Colloque de l’AUF - Montréal

:: 13/05/2010 « Crime 2.0 » (Colloque de l’AICLF - Fribourg - Suisse)

:: 06/05/2010 « Combat sur la preuve électronique avec Dominic Jaar » (Faculté de droit - UDM - Montréal)

:: 29/04/2010 « crime 2.0 » Colloque sur la cybercriminalité (Francopol) - Boucherville

:: 21/04/2010 « Droit du courriel » AAPI - Québec

:: 24/03/2010 « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » Université d’Ottawa

:: 24/02/2010 « Propriété intellectuelle + gestion contractuelle des TI » (Québec)

:: 04/02/2010 « preuve électronique » (Québec) (Revenu Québec)

:: 15/01/2010 « preuve électronique » (Montréal) (Formation continue du Barreau)

:: 08/12/2009 « web 2.0 en éducation : enjeux légaux » (Montréal)

:: 04/12/2009 « Présentation au CRDP » (Montréal)

:: 19/11/2009 « contrôle info. + contrôle fiscal » (Montréal)

:: 17/11/2009 « preuve électronique » (Saint-Jérôme) (Formation continue du Barreau)

:: 23/10/2009 « droit + TI vu du Québec » (ITcan - Toronto)

:: 01/10/2009 « droit + technos + histoire » (ePaperworld - UQAM Montréal)

:: 10/07/2009 « privacy+web 2.0 » Universitat de Barcelona / Agencia Catalana de Protección de Datos Barcelone - Catalogne - Espagne

Dans les médias

:: 26 mai 2010 « Facebook facilitera les réglages » (La Presse - Nathalie Collard)

:: avril 2010 « Facebook et Twitter » (Elle Québec)

:: 25 février 2010 (Citoyen numérique)

:: 26 janvier 2010 (La Facture - Radio-Canada) Un jeu en ligne qui peut coûter cher

:: 22 décembre 2009 (TVA - journal 10 heures) GPS et alzheimer

Publications récentes

:: Vincent Gautrais, « Give me Five ! Traitement jurisprudentiel du commerce électronique », (2009) 21-2 Cahiers de propriété intellectuelle 389-417.

:: Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2008) Revue Générale de droit

:: Vincent Gautrais, Rapport commandé par Justice Canada - Analyse comparative de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux au regard du droit civil québécois (08/2008) and Comparative Analysis of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts and the Civil Law of Quebec (08/2008)

:: Vincent Gautrais, « Le nouveau contrat à distance et la Loi sur la protection du consommateur », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Droit de la consommation sous influences, Éditions Yvon Blais, Cowansville, pp. 2007, pp. 105-137.

:: Vincent Gautrais, « Droit et sécurité : pas si sûr ! », Revue Plan, décembre 2007, page 32.

. Recherche

Vie privée Contrat Sécurité Propriété intellectuelle Affaires électroniques Concurrence Fiscalité Professions réglementées Commerce international Règlement des différends Valeurs mobilières Général

Affaires électroniques.Concurrence

Loi canadienne

Loi sur la concurrence, L.R.C, c. C-34

Accords internationaux signés par le Canada

Documents gouvernementaux canadiens

INDUSTRIE CANADA, Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire, Groupe de travail sur le pourriel, Mai 2005

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Pratiques commerciales, 11 avril 2005

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004, Ottawa, 2004

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentiels, Document de travail, Juin 2003

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet, Bulletin d’information, 18 février 2003

Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d’actualisation du régime de concurrence canadien », 2002

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Bulletin d’information sur le continuum d’observation de la Loi, 18 juin 2000

BUREAU DE LA CONCURRENCE, Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence, Bulletin d’information, 22 septembre 1999

INDUSTRIE CANADA - BUREAU DE LA CONSOMMATION, Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien, Août 1999

INDUSTRIE CANADA - BUREAU DE LA CONSOMMATION, Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique, Août 1999

INDUSTRIE CANADA - BUREAU DE LA CONSOMMATION, Votre commerce dans Internet : Gagner la confiance des consommateurs, 1999

Documents gouvernementaux américains

Statement of the Federal Trade Commision on "Cross-Border Fraud", Subcommittee on Investigations of the Committee on Governmental Affairs, U.S. Senate, Washington (D.C.), 15 juin 2001

Binational Working Group on Cross-Border Mass-Marketing Fraud, Mass-Marketing Fraud - Report to the Attorney General of the United States and the Solicitor General of Canada, Mai 2003

Documents de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

OCDE, Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses et trompeuses, 2003

OCDE, Les consommateurs sur le marché en ligne - Les Lignes directrices de l’OCDE, trois ans après, 3 février 2003

OCDE, Premier rapport sur les initiatives des pouvoirs publics et du secteur privé pour promouvoir et mettre en oeuvre les lignes directrices de l’OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, 5 mars 2001

OCDE, Coopération bilatérale pour combattre la fraude transfrontalière : l’expérience des États-Unis et du Canada, 2 mars 2001

OCDE, Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, 1999

OCDE, Déclaration sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, Conférence d’Ottawa sur le commerce électronique, 8 octobre 1998

Ouvrages et articles

Véronique ABAD, « L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet », Lex Electronica, vol.10 n°2, Été 2005

Robert S. NOZICK, The 2005 Annotated Competition Act, Toronto, Thomson Carswell, 2004, 776 pages

Teresa SCASSA, « Intellectual Property on the Cyber-Picket Line : A Comment on British Columbia Automobile Assn. v. Office and Professional Employees’ International Union, Local 378 », 39 Alberta L. Rev. 934 (2002)

Bradley J. FREEDMAN et Robert J.C. DEANE, « Trade-Marks and the Internet : A Canadian Perspective », 34 U.B.C. L. Rev. 345 (2001)

Roger TASSÉ, « Misleading Advertising On The Web : A Canadian Perspective », Internet Law and Policy Forum, 1999

Décisions judiciaires et administratives

Culhane v. ATP Aero Training Products Inc., 2004 FC 535 (CanLII)

P.V.I. International Inc. c. Canada (Commissaire de la Concurrence), 2004 CAF 197 (IIJCan)

Commissaire de la concurrence c. P.V.I. International Inc., 2002 CACT 24 (IIJCan)

R. v. Friskie, 2003 SKCA 72 (CanLII)

R. v. Friskie, 2001 CanLII 866 (SK P.C.)

Ententes par consentement

Performance Marketing Ltd., consentement, 13 décembre 2004

Thane Direct Canada inc., consentement, 13 décembre 2002

Sites Web d’intérêt