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Propriété intellectuelle.Brevet
Loi canadienne
Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), c. P-4
Loi américaine
Patent Act, 35 U.S.C.
Lois européennes
Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973
Jurisprudence canadienne
Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser, [2004] 1 R.C.S. 902
Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Ltd., [2002] 4 R.C.S. 153
Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), [2002] 4 R.C.S. 45
Jurisprudence américaine
Amazon.com, Inc. v. Barnesandnoble.com, (1999) U.S. Dist. LEXIS 18660
In re Alappat, 33 F.3d 1526, (1994)
Diamond, Commissioner of Patents and Trademarks v. Diehr and Lutton, 450 U.S. 175, (1981)
Diamond, Commissioner of Patents and Trademarks v. Chakrabarty, 447 U.S. 303, (1980)
Parker, Acting Commissioner of Patents and Trademarks v. Flook, 437 U.S. 584, (1978)
Gottschalk v. Benson, 409 U.S. 63, (1972)
Doctrine canadienne
Sean ROBERTSON, « No Lego, Yes Lego : The Federak Cour of Appeal Protects Innovation In Kirkbi AG and Lego Canada Inc. v. Ritvik », (2004) 3 C.J.L.T.
Richard E. GOLD, « The Reach of Patent Law and Institutional Competence », (2003/2004) 1.1 U.O.L.T.J. 263
Eloise GRATTON, « Should Patent Protection Be Considered for Computer Software-Related Innovations ? », (2003) 8-2 JTSL On-line
Doctrine étrangère
Katherine J. STRANDBURG, Users as Innovators : Implications for Patent Doctrine , DePaul University, (Mars 2007)
John R. ALLISON et Starling D. HUNTER, « On the Feasibility of Improving Patent Quality One Technology at a Time : The Case of Business Methods », (2005) S.S.R.N.
Dan L. BURK et Mark A. LEMLEY, « Designing Optimal Software Patents », dans Robert HAHN (dir.), Intellectual property rights in frontier industries : Software and biotechnology, Washington, AEI Press, 2005
Martin CAMPBELL-KELLY et Patrick VALDURIEZ, « A Technical Critique of Fifty Software Patents », (2005) S.S.R.N.
Martin CAMPBELL-KELLY et Patrick VALDURIEZ, « An Empirical Study of the Patent Prospect Theory : An Evaluation of Antispam Patents », (2005) S.S.R.N.
Martin CAMPBELL-KELLY, « Not All Bad : An Historical Perspective on Software Patents », (2005) 11 Mich. Telecomm. Tech. L. Rev. 191.
Le droit américain reconnaît la possibilité de breveter des logiciels. Plusieurs personnes critiquent cet état du droit au motif que la brevetabilité des logiciels est susceptible de nuire à la recherche et aux développements, et que les logiciels ne rencontre pas le critère de nouveauté. Cet auteur démontre que ces inquiétudes ne sont pas fondées. Il conclut effectivement que ce développement du droit des brevets n’est qu’une adaptation du droit aux nouvelles technologies. Il conclut aussi que la protection offerte par les brevets aux logiciels est plus efficace que celle offerte par les régimes du droit d’auteur et des secrets commerciaux. Il conclut finalement que les brevets ont un impact positif sur la recherche et le développement dans le domaine des logiciels.
Charles HOLOUBEK et Timothy M. SHAUGHNESSY, « Market Reaction to Business Method Patents : An Empirical Analysis », (2005) 9-2 C.L.R.&T.J.
John LABARRE, « Can the Software Patent Genie Be Put Back in its Bottle ? », (2005) 14-2 NYSBA Bright Ideas
John LABARRE et Xavier GOMEZ-VELASCO, « Ready, Set, Mark Your Patented Software ! », (2005) 12 R.J.L. & T.
Mark A. LEMLEY, « Patenting Nanotechnology », (2005) 58 S.L.R.
Joshua LERNER et Feng ZHU, « What is the Impact of Software Patent Shifts ? : Evidence from Lotus v. Borland », (2005), S.S.R.N.
Bruce Stephen LINDHOLM, « Marking the Software Patent Beast », (2005) S.S.R.N.
Ronald J. MANN, « Do Patents Facilitate Financing in the Software Industry ? », (2005) 83 T.L.R. 961
Siva VAIDHYANATHAN, « Nanotechnology and the Law of Patents : A Collision Course », dans Geoffrey HUNT et Michael MEHTA (dir.), Nanotechnology and society : a multidisciplinary evaluation, Toronto, University of Toronto Press, 2005
James E. BESSEN et Robert M. HUNT, « An Empirical Look at Software Patents », (2004) S.S.R.N.
Plusieurs des critiques contre la brevetabilité des logiciels se fondent sur son effet sur l’investissement pour la recherche et le développement. Cette étude s’intéresse à cette question. Elle l’aborde sous un angle réellement empirique et fournit donc des statistiques intéressantes. Ces statistiques démontrent notamment que les brevets sur les logiciels sont majoritairement détenus par des entreprises et qu’ils ont un impact négatif sur la recherche et le développement.
David S. EVANS et Anne LAYNE-FARRAR, « Software Patents and Open Source : The Battle Over Intellectual Property Rights », (2004) S.S.R.N.
Stefan WAGNER, « Business Method Patents in Europe and their Strategic Use - Evidence from Franking Device Manufacturers », (2004) S.S.R.N.
La plupart des études qui ont été faites sur le sujet de la brevetabilité des logiciels s’intéressent à la situation américaine. L’auteur de ce texte s’intéresse, quant à lui, à la possibilité d’obtenir de tels brevets en Europe. Dans cette optique, il démontre que le droit européen permet d’obtenir des brevets sur des logiciels et que l’Office européen des brevets en délivre plusieurs chaque années, mais que les conditions à l’obtention de ces derniers sont plus sévères qu’en droit américain. Il procède également à une étude empirique, ce qui signifie qu’on retrouve dans ce document des statistiques sur le sujet.
Eloise GRATTON, « Should Patent Protection Be Considered for Computer Software-Related Innovations ? », (2003) 8-2 J.T.S.L. On-line 224
Cet article s’intéresse à la question de savoir si les logiciels et autres innovations s’y rapportant doivent être protéger par brevet. Dans cet optique, l’auteur identifie et résume la position de ceux qui sont pour cette protection et de ceux qui s’y opposent. Elle propose également une solution alternative à cette problématique.
John R. ALLISON et Emerson H. TILLER, « The Business Method Patent Myth », (2003) S.S.R.N.
David J. BRENNAN, « An Essay on the Eligibility of Business Methods for Australian Patent Protection », (2003) S.S.R.N.
Benoît DELZELLE, « La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet », (2003)
Bronwyn H. HALL, « Business Method Patents, Innovation, and Policy », (2003) S.S.R.N.
Robert P. MERGES, « The Uninvited Guest : Patents on Wall Street », (2003) S.S.R.N.
Robert PLOTKIN, « Computer Programming and the Automation of Invention : A Case for Software Patent Reform », (2003) S.S.R.N.
David STARLING HUNTER, « Have Business Method Patents Gotten a Bum Rap ? Some Empirical Evidence », (2003) S.S.R.N.
Andrew BECKERMAN-RODAU, « The Choice Between Patent Protection and Trade Secret Protection : A Legal and Business Decision », (2002) S.S.R.N.
Rebecca EISENBERG, « Molecules vs. Information : Should Patents Protect Both », (2002) 8-2 JSTL On-Line
Justin HUGHES, « Political Economies of Harmonization : Database Protection and Information Patents », (2002) S.S.R.N.
Jay P. KESAN, « Carrots and Sticks to Create a Better Patent System », (2002) S.S.R.N.
Nari, LEE, « The Patent Subject Matter Reconfiguration and the Emergence of Proprietarian Norms - The Patent Eligibility of the Business Methods », (2002) S.S.R.N.
Micahel J. MEURER, « Business Method Patents and Patent Floods », (2002) S.S.R.N.
- Mark A. LEMLEY et Julie E. COHEN, « Patent Scope and Innovation in the Software Industry », (2001) S.S.R.N.
Yannick BAILLY, « La protection juridique des logiciels libres », (2000) Droit et Technologie