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À l’instar de l’écriture et de l’imprimerie, l’avènement des nouvelles technologies de l’information constitue sans nul doute « un grand pas pour l’humanité ». Seulement, l’émerveillement et l’engouement qu’elles suscitent font très souvent oublier les dangers que leur utilisation pourrait présenter : vol d’identité, pédophilie, terrorisme, etc. Alors que ces dangers se font aujourd’hui de plus en plus prégnants, des organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens, au nom du sacro saint (... plus de détails)
Karim Hannouz est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une jurisprudence assez récente, la cour suprême du Canada a acquitté un saskatchwanais (Urbain P. Morelli) de sa condamnation pour pornographie juvénile.
En 2002, un technicien informatique avait constaté, lors d’une visite imprévue à la demeure de Monsieur Morelli, la présence d’une webcaméra branchée à un magnétoscope en direction de son jeune enfant, ainsi que du contenu illégal dans l’ordinateur de ce dernier et qui consistait en deux (... plus de détails)
Dans une jurisprudence assez récente, la cour suprême du Canada a acquitté un saskatchwanais (Urbain P. Morelli) de sa condamnation pour pornographie juvénile.
En 2002, un technicien informatique avait constaté, lors d’une visite imprévue à la demeure de Monsieur Morelli, la présence d’une webcaméra branchée à un magnétoscope en direction de son jeune enfant, ainsi que du contenu illégal dans l’ordinateur de ce dernier et qui consistait en deux (... plus de détails)
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Rapportée cette semaine dans les médias, la décision du plus haut tribunal de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale, a statué au sujet du droit à la vie privée et l’archivage d’informations des usagers d’Internet. Il s’agit d’un sujet très controversé qui oppose d’un côté le droit à la vie privée de tout internaute et de l’autre côté, la rétention d’information pour des fins de sécurité et d’antiterrorisme.
En 2006 est entrée en vigueur la (... plus de détails)
Rapportée cette semaine dans les médias, la décision du plus haut tribunal de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale, a statué au sujet du droit à la vie privée et l’archivage d’informations des usagers d’Internet. Il s’agit d’un sujet très controversé qui oppose d’un côté le droit à la vie privée de tout internaute et de l’autre côté, la rétention d’information pour des fins de sécurité et d’antiterrorisme.
En 2006 est entrée en vigueur la (... plus de détails)
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Bien confortablement installés derrière leurs ordinateurs et sous le couvert d’un pseudo anonymat, les utilisateurs d’Internet se croient bien trop souvent à l’abri des revendications et de potentielles poursuites. Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les exemples de diffamation ont accru or Internet n’est pas une zone de non droit ; tel qu’en témoigne cette récente affaire. En effet, en (... plus de détails)
Bien confortablement installés derrière leurs ordinateurs et sous le couvert d’un pseudo anonymat, les utilisateurs d’Internet se croient bien trop souvent à l’abri des revendications et de potentielles poursuites. Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les exemples de diffamation ont accru or Internet n’est pas une zone de non droit ; tel qu’en témoigne cette récente affaire. En effet, en (... plus de détails)
Caroline Vallet est en Post doctorat à l’Université de Montréal
Tout d’abord, qu’est-ce que le « chatroulette » ? c’est très simple, mais il fallait tout de même y penser ! Il s’agit d’un moyen de divertissement pour les internautes, et plus particulièrement les mineurs, de discuter à l’aide d’une webcam en direct avec une autre personne, qu’ils ne connaissent pas, partout dans le monde, sélectionnée à l’aide d’une « roulette ruse » électronique. Il suffit d’avoir une webcam et d’appuyer sur « play » et la (... plus de détails)
Tout d’abord, qu’est-ce que le « chatroulette » ? c’est très simple, mais il fallait tout de même y penser ! Il s’agit d’un moyen de divertissement pour les internautes, et plus particulièrement les mineurs, de discuter à l’aide d’une webcam en direct avec une autre personne, qu’ils ne connaissent pas, partout dans le monde, sélectionnée à l’aide d’une « roulette ruse » électronique. Il suffit d’avoir une webcam et d’appuyer sur « play » et la (... plus de détails)
Le Panel 2, présidé par Me Stefan Martin a pour thème Propriété + technologies et réunit Valérie-Laure Bénabou, Stéphane Gilker et Pierre-Émmanuel Moyse.
C’est la professeure Valérie Laure Benabou qui introduit « le plat de résistance » de la journée. Le droit d’auteur : propriété ou droit d’usage ? Après avoir rappelé le débat séculaire entre ceux qui nient la propriété d’un bien incorporel (sur la base des articles 947 C.c.Q. et 544 du Code civil français) et les défenseurs de la propriété artistique et (... plus de détails)
C’est la professeure Valérie Laure Benabou qui introduit « le plat de résistance » de la journée. Le droit d’auteur : propriété ou droit d’usage ? Après avoir rappelé le débat séculaire entre ceux qui nient la propriété d’un bien incorporel (sur la base des articles 947 C.c.Q. et 544 du Code civil français) et les défenseurs de la propriété artistique et (... plus de détails)
par Mouhamadou Sanni Yaya, Sambath Hel et Caroline Valletjeudi 18 février 2010
posté dans Vie privée
L’ouverture de la Conférence droit civil + technologie a eu lieu cet après-midi au Centre des Archives de Montréal avec les mots de bienvenue des professeurs Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais.
D’entrée de jeu, le Professeur Benyekhlef rappelle l’impact croissant des technologies d’information sur l’humain. Ces technologies qui « s’immiscent dans nos vies, nos façons de faire » appellent une réponse du droit en raison de l’immatérialité qu’elles induisent. Le Directeur du CRDP invite cependant à la (... plus de détails)
D’entrée de jeu, le Professeur Benyekhlef rappelle l’impact croissant des technologies d’information sur l’humain. Ces technologies qui « s’immiscent dans nos vies, nos façons de faire » appellent une réponse du droit en raison de l’immatérialité qu’elles induisent. Le Directeur du CRDP invite cependant à la (... plus de détails)
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Lancé le 10 février 2009, Google annonce ce vendredi 12 février la modification des paramètres de son réseau social Buzz, après des plaintes des usagers.
En effet, sans aucune configuration lorsqu’on possède un compte Gmail, Buzz vous connecte automatiquement aux personnes qui échangent des e-mails et chattent avec vous sur Gmail. Les commentaires arrivent directement dans votre boîte de réception pour vous permettre de suivre plus (... plus de détails)
Lancé le 10 février 2009, Google annonce ce vendredi 12 février la modification des paramètres de son réseau social Buzz, après des plaintes des usagers.
En effet, sans aucune configuration lorsqu’on possède un compte Gmail, Buzz vous connecte automatiquement aux personnes qui échangent des e-mails et chattent avec vous sur Gmail. Les commentaires arrivent directement dans votre boîte de réception pour vous permettre de suivre plus (... plus de détails)
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu’il n’avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.
Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared (... plus de détails)
Dans une décision récente de la Cour fédérale à Oregon, United States v. Ahrndt, la Cour est venue limiter le droit constitutionnel à la vie privée du défendeur en raison du fait qu’il n’avait pas sécurisé son réseau sans fil à la maison.
Le défendeur détenait de nombreux fichiers de pornographie infantile dans un dossier iTunes qui était connecté à un compte LimeWire. De chez elle, une voisine du défendeur a pu découvrir ces fichiers dans "shared (... plus de détails)
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’heure est au développement des réseaux sociaux, blogs, nouveaux services en ligne sur internet (aussi bien par les banques, consultation de nos comptes en ligne, que par le gouvernement, paiement des impôts en ligne). On assiste en conséquence à la prolifération de données personnelles sur internet. Nul ne peut alors aujourd’hui nier que s’est créée une véritable « identité numérique » contenant les informations personnelles de l’utilisateur (... plus de détails)
L’heure est au développement des réseaux sociaux, blogs, nouveaux services en ligne sur internet (aussi bien par les banques, consultation de nos comptes en ligne, que par le gouvernement, paiement des impôts en ligne). On assiste en conséquence à la prolifération de données personnelles sur internet. Nul ne peut alors aujourd’hui nier que s’est créée une véritable « identité numérique » contenant les informations personnelles de l’utilisateur (... plus de détails)
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce jugement de la Cour du Québec en date du 07 Décembre 2009 nous rappelle avec quelle intensité les juges défendent le droit de toute personne à sa réputation, sa dignité, son honneur et sa vie privée en condamnant sévèrement toute personne ne respectant pas ces droits au paiement de dommages intérêts importants, non seulement moraux mais aussi exemplaires, soit 17 500 $ en l’espèce.
Les faits de l’affaire remontent à 2007. La requérante (... plus de détails)
Ce jugement de la Cour du Québec en date du 07 Décembre 2009 nous rappelle avec quelle intensité les juges défendent le droit de toute personne à sa réputation, sa dignité, son honneur et sa vie privée en condamnant sévèrement toute personne ne respectant pas ces droits au paiement de dommages intérêts importants, non seulement moraux mais aussi exemplaires, soit 17 500 $ en l’espèce.
Les faits de l’affaire remontent à 2007. La requérante (... plus de détails)
Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
En France, désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement, et ce, pour une période de 35 ans. Base élèves est apparue en 2004, à titre d’expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008. Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l’origine des élèves, à leur santé et à la catégorie (... plus de détails)
En France, désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement, et ce, pour une période de 35 ans. Base élèves est apparue en 2004, à titre d’expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008. Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l’origine des élèves, à leur santé et à la catégorie (... plus de détails)
Amel Chatti est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 A (Éloise Gratton)
Le 12 novembre 2009, le journal le monde annonce que deux sénateurs français, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG) viennent de déposer une proposition de loi :
Dans leur proposition de « loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique », les 2 sénateurs suggèrent notamment que soit prodiguée dans les établissements scolaires « une information sur les risques liés aux (... plus de détails)
Le 12 novembre 2009, le journal le monde annonce que deux sénateurs français, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG) viennent de déposer une proposition de loi :
Dans leur proposition de « loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique », les 2 sénateurs suggèrent notamment que soit prodiguée dans les établissements scolaires « une information sur les risques liés aux (... plus de détails)
Ines Hanachi est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
Facebook, du chemin à faire en matière de protection des données privées Facebook est à nouveau montré du doigt pour ses multiples problématiques de sécurité dans un article de zdnet. Après avoir réussi à faire condamner par un tribunal américain, un spammeur à lui verser 711 millions de dollars pour avoir spammé ses internautes et piraté des comptes utilisateurs, il semblerait que les données de ses derniers soient exposées à (... plus de détails)
Facebook, du chemin à faire en matière de protection des données privées Facebook est à nouveau montré du doigt pour ses multiples problématiques de sécurité dans un article de zdnet. Après avoir réussi à faire condamner par un tribunal américain, un spammeur à lui verser 711 millions de dollars pour avoir spammé ses internautes et piraté des comptes utilisateurs, il semblerait que les données de ses derniers soient exposées à (... plus de détails)
Christelle Vaval est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903 (droit du commerce électronique)
L’arrivée de Google Street View suscite la controverse dans tous les pays où il est implanté. Au Canada, il a soulevé le débat par rapport à sa légalité en regard avec l’article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en Grèce, il a été bannit, au Japon après plusieurs plaintes, Google a accepté de tout photographier à nouveau. Cependant, en Suisse, les (... plus de détails)
L’arrivée de Google Street View suscite la controverse dans tous les pays où il est implanté. Au Canada, il a soulevé le débat par rapport à sa légalité en regard avec l’article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en Grèce, il a été bannit, au Japon après plusieurs plaintes, Google a accepté de tout photographier à nouveau. Cependant, en Suisse, les (... plus de détails)