Le “Combat” autour de la preuve électronique a encore de beaux jours devant lui
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par Aldine Calveyracsamedi 8 mai 2010 posté dans Preuve
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Le Centre de droit des affaires et du commerce international organise ce mois-ci une série de conférence gratuite dont la première s’est tenue jeudi soir autour de la preuve électronique. Le professeur Vincent Gautrais et Maître Dominic Jaar partageant des points de vue opposés en la matière, se sont affrontés dans un combat ultime sur le sujet. La salle est comble, les athlètes prés à jouer de leurs opinions respectives sur la question, (... plus de détails)
« Combat » autour de la preuve électronique
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par Vincent Gautraisvendredi 23 avril 2010 posté dans Preuve
Dans le cadre d’une confrontation entre vision académique et pratique, le CDACI organise une série de conférences gratuites en mai 2010 dont la première « m’opposera » au bien connu « Me Dominic Jaar », président de Ledjit, sur une série de développements récents propres à cette preuve électronique qui nous passionne tous deux. Lors de discussions que j’ai eu avec ce dernier, nous avons soulevé l’intérêt qu’il y aurait de tenter d’accentuer nos désaccords et de lisser quel que peu nos points de convergence. (... plus de détails)
De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve
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par Belafkih Habiba mercredi 21 avril 2010 posté dans Preuve
Belafkih Habiba est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans un arrêt du 2 Mars 2010, la cour de cassation a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction de la cour d’appel de Dijon en date du 22 avril 2009, constatant la prescription de l’action publique d’une plainte, pour diffamation, transmise le 09 Février 2008 moyennant un télécopieur ; date qui constitue le dernier jour avant la prescription du délai de trois mois imparti en la matière.
La cour a ignoré cette date en prenant en (... plus de détails)
La preuve et Facebook
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par Ida Ngueng Fezedimanche 22 novembre 2009 posté dans Preuve
Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’article de Robert J. Ambrogi du 16 Novembre 2009, s’ajoute à la longue liste d’articles publiés ces dernières semaines concernant la preuve et les réseaux sociaux.
Cet article nous fait par du cas de Rodney Bradford, discuté plus longuement dans l’article du New York Times « I’m Innocent. Just Check My Status on Facebook ». Mr. Bradford âgé de 19 ans changea son Facebook status le 17 Oct. à 11:49 du matin, faisant par à (... plus de détails)
Conférence de Dominic Jaar à l’udm
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par Vincent Gautraislundi 26 octobre 2009 posté dans Preuve
Ida Ngueng Feze, actuelle présidente de l’Association des cycles supérieures en droit de l’Université de Montréal m’a adressé récemment un courriel ne demandant si je pouvais publiciser l’information relative à une conférence que Dominic Jaar va effectuer dans 2 jours ici à la Faculté de droit. Évidemment, je m’exécute bien volontiers, et ce, outre le fait qu’Ida soit une de mes étudiantes actuelles dans le Cours DRT 6903, pour au moins trois raisons.
D’abord, et bien égoïstement, je me plais de (... plus de détails)
Admissibilité de la preuve électronique : deux décisions récentes des États-Unis
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par Ngueng Feze Ida lundi 19 octobre 2009 posté dans Preuve
Ngueng Feze Ida est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903
Cette semaine, le site Internet Cases a publié deux articles concernant des décisions Américaines sur l’admissibilité de preuves reliées à l’internet.
Dans le premier arrêt Clark v. State, No. 43S00-0810-CR-575 (Ind. October 15, 2009) (texte intégral –pdf), la Cour Suprême d’Indiana devait répondre à une question qui ne s’était encore jamais présentée devant-elle : « should the trial court have permitted the State to offer into evidence Clark’s (... plus de détails)
eDiscovery à la française
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par Vincent Gautraismercredi 23 septembre 2009 posté dans Preuve
Je ne suis pas sûr d’être un grand fan du concept de eDiscovery mais c’est assurément une réalité liée à l’importance de la documentation dans l’environnement électronique. Alors qu’il était généralement suffisant de prouver par la production de l’acte dans l’environnement papier, il devient souvent nécessaire de prouver la manière dont un document électronique est géré, en plus du document lui même bien sûr. La notion de eDiscovery est alors née.
Mais le propos n’est pas là : l’actualité du jour est que je (... plus de détails)