Le Centre de droit des affaires et du commerce international organise ce mois-ci une série de conférence gratuite dont la première s’est tenue jeudi soir autour de la preuve électronique. Le professeur Vincent Gautrais et Maître Dominic Jaar partageant des points de vue opposés en la matière, se sont affrontés dans un combat ultime sur le sujet. La salle est comble, les athlètes prés à jouer de leurs opinions respectives sur la question, (... plus de détails)
Le Centre de droit des affaires et du commerce international organise ce mois-ci une série de conférence gratuite dont la première s’est tenue jeudi soir autour de la preuve électronique. Le professeur Vincent Gautrais et Maître Dominic Jaar partageant des points de vue opposés en la matière, se sont affrontés dans un combat ultime sur le sujet. La salle est comble, les athlètes prés à jouer de leurs opinions respectives sur la question, (... plus de détails)
Dans un arrêt du 2 Mars 2010, la cour de cassation a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction de la cour d’appel de Dijon en date du 22 avril 2009, constatant la prescription de l’action publique d’une plainte, pour diffamation, transmise le 09 Février 2008 moyennant un télécopieur ; date qui constitue le dernier jour avant la prescription du délai de trois mois imparti en la matière.
La cour a ignoré cette date en prenant en (... plus de détails)
L’article de Robert J. Ambrogi du 16 Novembre 2009, s’ajoute à la longue liste d’articles publiés ces dernières semaines concernant la preuve et les réseaux sociaux.
Cet article nous fait par du cas de Rodney Bradford, discuté plus longuement dans l’article du New York Times « I’m Innocent. Just Check My Status on Facebook ». Mr. Bradford âgé de 19 ans changea son Facebook status le 17 Oct. à 11:49 du matin, faisant par à (... plus de détails)
D’abord, et bien égoïstement, je me plais de (... plus de détails)
Cette semaine, le site Internet Cases a publié deux articles concernant des décisions Américaines sur l’admissibilité de preuves reliées à l’internet.
Dans le premier arrêt Clark v. State, No. 43S00-0810-CR-575 (Ind. October 15, 2009) (texte intégral –pdf), la Cour Suprême d’Indiana devait répondre à une question qui ne s’était encore jamais présentée devant-elle : « should the trial court have permitted the State to offer into evidence Clark’s (... plus de détails)
Mais le propos n’est pas là : l’actualité du jour est que je (... plus de détails)











