La preuve et Facebook
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par Ida Ngueng Fezedimanche 22 novembre 2009 posté dans Preuve
Ida Ngueng Feze est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
L’article de Robert J. Ambrogi du 16 Novembre 2009, s’ajoute à la longue liste d’articles publiés ces dernières semaines concernant la preuve et les réseaux sociaux.
Cet article nous fait par du cas de Rodney Bradford, discuté plus longuement dans l’article du New York Times « I’m Innocent. Just Check My Status on Facebook ». Mr. Bradford âgé de 19 ans changea son Facebook status le 17 Oct. à 11:49 du matin, faisant par à (... plus de détails)
Conférence de Dominic Jaar à l’udm
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par Vincent Gautraislundi 26 octobre 2009 posté dans Preuve
Ida Ngueng Feze, actuelle présidente de l’Association des cycles supérieures en droit de l’Université de Montréal m’a adressé récemment un courriel ne demandant si je pouvais publiciser l’information relative à une conférence que Dominic Jaar va effectuer dans 2 jours ici à la Faculté de droit. Évidemment, je m’exécute bien volontiers, et ce, outre le fait qu’Ida soit une de mes étudiantes actuelles dans le Cours DRT 6903, pour au moins trois raisons.
D’abord, et bien égoïstement, je me plais de (... plus de détails)
Admissibilité de la preuve électronique : deux décisions récentes des États-Unis
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par Ngueng Feze Ida lundi 19 octobre 2009 posté dans Preuve
Ngueng Feze Ida est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903
Cette semaine, le site Internet Cases a publié deux articles concernant des décisions Américaines sur l’admissibilité de preuves reliées à l’internet.
Dans le premier arrêt Clark v. State, No. 43S00-0810-CR-575 (Ind. October 15, 2009) (texte intégral –pdf), la Cour Suprême d’Indiana devait répondre à une question qui ne s’était encore jamais présentée devant-elle : « should the trial court have permitted the State to offer into evidence Clark’s (... plus de détails)
eDiscovery à la française
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par Vincent Gautraismercredi 23 septembre 2009 posté dans Preuve
Je ne suis pas sûr d’être un grand fan du concept de eDiscovery mais c’est assurément une réalité liée à l’importance de la documentation dans l’environnement électronique. Alors qu’il était généralement suffisant de prouver par la production de l’acte dans l’environnement papier, il devient souvent nécessaire de prouver la manière dont un document électronique est géré, en plus du document lui même bien sûr. La notion de eDiscovery est alors née.
Mais le propos n’est pas là : l’actualité du jour est que je (... plus de détails)