Avis de soutenance de thèse - Caroline Vallet
C’est toujours un évènement un peu particulier que de soutenir une thèse de Doctorat. Un évènement public que je me plais de souligner d’autant plus volontiers que j’ai eu le plaisir de co-diriger la thèse de Caroline vallet (avec Agathe Lepage - Paris II), thèse qui s’intitule : « La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie - Étude comparée entrer le droit criminel canadien et français ».
Cette soutenance aura donc lieu le lundi 01 février 2010 à 11h45, dans la salle B-1210-1 car une (... plus de détails)
La réglementation de la cyberpédopornographie par la responsabilité des prestataires de services Internet : un classique !
Caroline Vallet est étudiante au Doctorat en droit.
Actuellement les projets de loi C-46 (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle), C-47 (Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes) et C-58 (Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet) font les manchettes aussi bien de la presse écrite, (... plus de détails)
Pornographie infantile et surveillance des réseaux
Maude Perras est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Le gouvernement fédéral présente cette semaine un projet de loi intitulé « Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet » visant, comme le nom l’indique, à obliger les fournisseurs d’accès internet (FAI) à dénoncer les sites liés à la pornographie infantile.
Ce nouveau projet de loi imposerait aussi aux FAI l’obligation de sauvegarder les éléments de (... plus de détails)
Le « Sexting », le nouveau jeu dangereux des adolescents américains
José Pastor est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Un peu plus tôt cette semaine, j’ai reçu un « Twitter » de CanadianPI me dirigeant vers un article sur le site de WHIZnews dont le titre était : « Cell phones could land teens behind bars ». Dans l’article, il était question du phénomène du « sexting » qui, selon le directeur d’école secondaire de l’Ohio interviewé, est devenu un véritable problème dans les écoles américaines. Le « sexting » est un mot-valise formé des mots sex et texting et est (... plus de détails)
Attention, un virus qui menace notre réputation et possiblement notre liberté...
Marilyn Mauricio est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Nous connaissons tous les virus informatiques qui s’infiltrent dans nos ordinateurs qui, notamment, sont utilisés pour voler et frauder les données personnelles ou qui infectent et abîment complètement tout le contenu du disque dur de l’ordinateur. Récemment, un autre genre de virus informatique a été utilisé pour infiltrer l’ordinateur des utilisateurs mais, cette fois-ci, pour y télécharger à l’insu des utilisateurs de la pornographie (... plus de détails)
Faut-il avoir l’intention de rencontrer le mineur pour caractériser l’infraction de leurre ?
Caroline Vallet est étudiante au Doctorat (Université de Montréal + Paris 11)
Une nouvelle affaire relative à un adulte qui discute de manière explicitement sexuelle avec une mineure par le biais d’un système informatique. Celle-ci à lieu dans la province de l’Alberta et pose quelques difficultés d’interprétation. En effet, les juges se posent la question suivante : Y-a-t’il leurre lorsqu’il y a simplement une conversation de nature explicitement sexuelle avec une mineure, sans l’intention actuelle de la (... plus de détails)
Vous n’avez pas gagné...
Depuis hier, je reçois plusieurs courriels généralement gentils m’avertissant, ou me demandant, si je suis impliqué dans la remise d’un prix de la Fondation Bill Gates. Non. Deux fois non. Non je n’y suis pour rien et non vous n’avez évidemment pas gagné. Il y a un principe assez simple en matière de loterie : on ne gagne pas si l’on ne joue pas !
Le courriel est le suivant :
« CHER (E) LAURÉAT(E)
NOUS VENONS PAR LA PRÉSENTE LETTRE VOUS INFORMER QUE VOUS FAITES PARTI DES HEUREUX GAGNANTS DE LA TOMBOLA (... plus de détails)