La satire d’évènements d’actualité fait l’objet d’une plainte devant le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes
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par Aldine Calveyracmercredi 10 mars 2010 posté dans Contenu
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Suite aux révélations au sein de la presse de la corruption dont a souffert la ville de Montréal l’an dernier, impliquant notamment des entrepreneurs de la construction italiens, le groupe humoristique Rock et Belles Oreilles (RBO) a tourné en dérision cet évènement d’actualité dans un sketch diffusé le 31 décembre 2009, à l’occasion d’un épisode spécial de fin d’année de l’émission Tout le monde en parle sur les ondes de Radio Canada. (... plus de détails)
Big Google is watching you
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par Gilles de Saint Exupérysamedi 21 novembre 2009 posté dans Contenu
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cours DRT 6903.
Alors que le débat du Google Book fait rage, un autre combat est engagé. Derrière la guerre de tranché qui oppose Google aux éditeurs et auteurs se cache une guerre retranchée. Celle du contrôle d’Internet.
Le web, surnommé à juste titre, la toile, est basé sur l’interopérabilité des différentes plateformes. L’internaute peut ainsi surfer d’un site à l’autre sans vague.
L’apparition de monopole (moteurs de recherche, réseaux sociaux, encyclopédie) (... plus de détails)
La neutralité des réseaux
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par Mylène Forgetlundi 9 novembre 2009 posté dans Contenu
Mylène Forget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
Le 5 novembre 2009, Marc Rees fait mention sur son blogue que la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale française a adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur la neutralité des réseaux, et en particulier de ceux bénéficiant d’aides publiques. Une initiative pour que le principe d’un Internet ouvert, non discriminatoire entre services, doit être garanti par la loi.
Monsieur Rees rapporte les (... plus de détails)
Diffamation aux États-Unis
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par François Allarddimanche 25 octobre 2009 posté dans Contenu
François Allard est étudiant dans le cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
Dernièrement, deux graduées en droit de l’université de Yale ont réglé une poursuite qu’elles avaient intentée contre des internautes en 2007. Ces derniers auraient publié plusieurs messages diffamatoires et mensongers à propos des deux étudiantes en question sur le site AutoAdmit, un forum de discussion pour les plus prestigieuses écoles de droit. Ce site étant couramment utilisé par les firmes de droit comme outil de (... plus de détails)
Entre éditeur et hébergeur, la loi HADOPI confère un nouveau statut à la presse en ligne
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par Alberto Julielundi 12 octobre 2009 posté dans Contenu
Alberto Julie est étudiante dans le cours DRT 6903 A (Éloise Gratton)
Les acteurs majeurs de la presse en ligne française tels Médiapart, rue89 ou Slate.fr se réunissent en syndicat, le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), pour défendre des droits qu’ils sont sur le point d’acquérir. La loi HADOPI, adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale en France le 22 septembre dernier, leur accorde en effet le statut d’éditeur. Une évolution juridique qui leur apporte à la fois (... plus de détails)
Crookes v. Newton fait écho en Grande Bretagne ?
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par Mihaela Marineaujeudi 17 septembre 2009 posté dans Contenu
Mihaela Marineau est étudiante dans le cours DRT 6903.
La communauté canadienne s’en réjouit déjà : l’impact de la décision Crookes v. Newton, 2009 BCCA 392 de la Cour d’appel de la Colombie Britannique (15 septembre 2009) sur la liberté d’expression sur le Web semble incontestable au Canada. Dans son analyse du tort de diffamation, Madame la Juge Saunders qui écrivait pour la majorité était en accord avec les conclusions du juge de première instance à l’effet que le seul fait d’apposer sur un site (... plus de détails)
Les sites de réseaux sociaux et la pratique du droit
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lundi 14 septembre 2009 posté dans Contenu
Marilyn Mauricio est étudiante dans le cours DRT 6903
L’article de John Schwartz, « A Legal Battle : Online Attitude vs. Rules of the Bar » soulève les difficultés que certains avocats ont rencontrées suite à l’utilisation des sites de réseaux sociaux tel Facebook, MySpace et Twitter. L’article étant du New York Times, des exemples de cas américains y sont cités, mais le principe peut être transposé sans trop de distinction au Québec.
En effet, l’utilisation croissante de ces réseaux sociaux par des (... plus de détails)
Jugement interlocutoire relatif à la diffamation de la mairesse de Rawdon
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par Vincent Gautraismercredi 15 juillet 2009 posté dans Contenu
Le sujet n’est pas d’une actualité brûlante (la semaine dernière) et n’est même pas définitif (jugement interlocutoire). La matière est également somme toute commune. Cela dit, l’article dans La Presse de ce matin a fait tâche d’huile et tout le monde parle des auteurs de propos diffamants qui se sont laissés aller avec un site de leur cru. Ledit site est aujourd’hui fermé, sans doute suite au jugement du 09 juillet, et ce en dépit de tentatives, semble-t-il, de la part des demandeurs pour (... plus de détails)
Journalistes versus blogueurs
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par Vincent Gautraismercredi 13 février 2008 posté dans Contenu
L’histoire du sms présidentiel français est fascinante. Encore une fois, et comme mentionné dans mon précédent billet, ce ne sont pas les protagonistes qui sont l’objet de mon émerveillement mais bien le fait qu’elle illustre une nouvelle fois, si besoin était, que le médium, la technologie, a une incidence majeure sur les comportements humains. Et par conséquent le droit.
Les éléments de changements sont multiples :
1) La vie privée et sa place dans la société a changé et ce n’est pas le fait que (... plus de détails)
poursuites pénales et communication au public des résultats du scrutin de manière anticipée
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par Magali Perezjeudi 19 avril 2007 posté dans Contenu
Magali Perez est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929 O.
A cinq jours du premier tour des élections présidentielles en France, l’observatoire de la campagne sur le web prend position et met en garde les internautes sur la question de la diffusion en ligne de résultats anticipés le jour même des élections présidentielles.
Début décembre 2006, le Forum des Droits sur l’Internet mettait en place un groupe de travail pour surveiller les « usages du web politique sur la période 2007-2008 » : (... plus de détails)
Responsabilité des blogues : décision de l’Indiana
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par Mouhamadou Sanni Yayajeudi 12 avril 2007 posté dans Contenu
Mouhamadou Sanni Yaya est étudiant au doctorat et inscrit dans le cadre du cours DRT 6929 O.
Une décision est presque passée inaperçue cette semaine tant l’actualité des technologies de l’information est riche et diversifiée. Il nous apparaît ici judicieux d’y revenir en raison de toute la problématique soulevée par la responsabilité des blogues.
Cette décision du 09 avril est celle de l’Indiana Court of Appeals qui vient de relaxer une adolescente pour ses propos on ne peut plus « vulgaires » sur le (... plus de détails)
OK Corral à Saint-Adèle
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par Vincent Gautraisjeudi 30 novembre 2006 posté dans Contenu
C’est « Règlement de compte à OK Corral », mais cette fois, dans les Laurentides. Un conflit classique, presque banal, entre un maire et un journaliste qui serait passé totalement inaperçu n’eut été du fait que la blogosphère québécoise a su faire preuve de solidarité : suite à quelques propos supposément « illégaux » de blogueurs de Saint-Adèle envers certains représentants municipaux de ladite ville, une mise en demeure page 1 et page 2, leur a été adressé leur demandant de cesser 1) leurs activités de (... plus de détails)
Le CRTC refuse de bloquer des sites haineux
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par Vincent Gautraissamedi 26 août 2006 posté dans Contenu
Ce jeudi, soit 2 jours après la demande, dans une décision rapidement émise, le CRTC a refusé de donner suite à une demande d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à bloquer temporairement deux sites au contenu manifestement haineux. Bien que cette organisation ait toujours eut un regard assez distant vis-à-vis d’Internet, en dépit de ce refus, cela semble moins vrai en la circonstance.
La demande se basait sur l’article 36 de la Loi sur les télécommunications qui dispose :
« 36. Il est interdit (... plus de détails)