Apprenons aux enfants à avoir un comportement sans risque sur le web
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par Caroline Valletvendredi 30 avril 2010 posté dans éducation 2.0
Caroline Vallet est Post doctorante au Centre internationale de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal.
Le Web 2.0, comme la plupart le savent, peut être comparé au Yin et au Yang de la philosophie chinoise : un côté blanc, lumineux qui nous permet de communiquer, de partager, d’échanger, d’apprendre, d’avoir une autre vision du monde, et un autre côté noir, sombre qui est le domaine de la criminalité, pas toujours professionnel.
Finalement, il n’est que le pâle reflet du monde réel (... plus de détails)
Du droit à l’oubli numérique en France au Cyber Pricacy Act aux USA : la législation sur la vie privée dans le Web.2.0 est en marche !
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par Timothée Tchamdjalundi 26 avril 2010 posté dans Web 2.0
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors qu’en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d’être déposée dans le même sens. La problématique c’est qu’Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies (... plus de détails)
« Combat » autour de la preuve électronique
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par Vincent Gautraisvendredi 23 avril 2010 posté dans Preuve
Dans le cadre d’une confrontation entre vision académique et pratique, le CDACI organise une série de conférences gratuites en mai 2010 dont la première « m’opposera » au bien connu « Me Dominic Jaar », président de Ledjit, sur une série de développements récents propres à cette preuve électronique qui nous passionne tous deux. Lors de discussions que j’ai eu avec ce dernier, nous avons soulevé l’intérêt qu’il y aurait de tenter d’accentuer nos désaccords et de lisser quel que peu nos points de convergence. (... plus de détails)
De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve
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par Belafkih Habiba mercredi 21 avril 2010 posté dans Preuve
Belafkih Habiba est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans un arrêt du 2 Mars 2010, la cour de cassation a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction de la cour d’appel de Dijon en date du 22 avril 2009, constatant la prescription de l’action publique d’une plainte, pour diffamation, transmise le 09 Février 2008 moyennant un télécopieur ; date qui constitue le dernier jour avant la prescription du délai de trois mois imparti en la matière.
La cour a ignoré cette date en prenant en (... plus de détails)
eBay condamné à dédommager un acheteur arnaqué
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par Jean-François Perron mercredi 14 avril 2010 posté dans Affaires électroniques
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Accusé devant le tribunal de Sankt Pölten, eBay vient d’être tenu responsable le 2 avril dernier d’une escroquerie élaborée par un vendeur « bien côté » du populaire site d’enchère en ligne. Le motif de la décision est que la société aurait négligée "ses obligations de protection" envers l’acheteur en n’intervenant pas malgré des informations révélatrices sur la qualité du vendeur.
En septembre 2007, un consommateur autrichien achetait sur eBay (... plus de détails)
Conférences à venir Printemps 2010
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par Vincent Gautraisvendredi 9 avril 2010 posté dans Conférence
Voici une série de conférences qui auront lieu dans les toutes prochaines semaines et qui sont susceptibles d’intéresser les lecteurs du présent blogue.
Matthieu Escande le 23 mars 2010 - salle B-3260 - Faculté de droit de l’Université de Montréal - « Enjeux légaux des jeux en ligne ». Je sais, c’est passé mais les vidéos vont être en ligne sous peu.
Vincent Gautrais le 24 mars 2010 - Université d’Ottawa - Section de common law - « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » (ppt) (vidéo à venir - (... plus de détails)
L’accès à des images digitales ne vaut pas leur possession
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par Karim Hannouz mardi 6 avril 2010 posté dans Vie privée
Karim Hannouz est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une jurisprudence assez récente, la cour suprême du Canada a acquitté un saskatchwanais (Urbain P. Morelli) de sa condamnation pour pornographie juvénile.
En 2002, un technicien informatique avait constaté, lors d’une visite imprévue à la demeure de Monsieur Morelli, la présence d’une webcaméra branchée à un magnétoscope en direction de son jeune enfant, ainsi que du contenu illégal dans l’ordinateur de ce dernier et qui consistait en deux (... plus de détails)
L’affaire Rawdon ou ’On hasarde de perdre en voulant trop gagner’
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par Vincent Gautraisvendredi 2 avril 2010 posté dans Contenu
Dans le cadre de la balance que les juges doivent établir entre réputation et liberté d’expression relativement aux questions de diffamation, le second principe fondamental (liberté d’expression), est souvent évoqué pour protéger des causes peu sympathiques. L’artiste se plairait à renâcler sur les propos généralement tenus où, comme disait Camus,
« le réflexe a remplacé la réflexion, où l’on pense à coups de slogans, comme le chien de Pavlov salivait à coups de cloche et où la méchanceté essaie trop souvent (... plus de détails)