Présenté le 5 mars 2009 par le ministre Eric Woerth, le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et vient de l’être il y a peu au Sénat le 24 février dernier. Ce projet a pour vocation de libéraliser le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Il reste désormais aux députés à (... plus de détails)
Présenté le 5 mars 2009 par le ministre Eric Woerth, le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et vient de l’être il y a peu au Sénat le 24 février dernier. Ce projet a pour vocation de libéraliser le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Il reste désormais aux députés à (... plus de détails)
Une étude récente, dont les résultats ont été dévoilés dans la presse mercredi 24 mars 2010, montre que les Canadiens passent plus de temps sur Internet que devant leur Télévision. Ce nouveau moyen d’accès à l’information remet en cause les fondements du droit de la régulation des médias. Par le simple fait qu’ils soient diffusés sur le net, ils ne sont plus soumis à aucune contrainte législative, si ce n’est celles de droit commun.
Les (... plus de détails)











