Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er février 2010 sur la qualification d’une adresse IP
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par Laura Faviersamedi 20 février 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Laura Favier est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 1er février 2010 revient sur la question de savoir si une adresse IP permet d’en identifier l’auteur. Elle répond par la négative et confirme alors un arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 Janvier 2009 affirmant que l’adresse IP matérialise l’infraction de téléchargements illicites de fichiers mais n’identifie en aucun cas son auteur. Nous choisirons ici de ne pas revenir sur la qualification (... plus de détails)
Guerre des moteurs de recherche, arbitrage des autorités de régulation de la concurrence
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par Christophe Blez samedi 20 février 2010 posté dans Affaires électroniques
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’importance de l’économie électronique liée à l’internet n’est plus à démontrer, de grands groupes internationaux sont devenus de véritables leaders sur le marché, parmi eux, Google fait figure de numéro un. Face à lui, la concurrence s’organise. Le 18 février 2010, les journaux annonçaient l’accord de la commission européenne pour la prise de contrôle de Yahoo par Microsoft après l’annonce, en juillet dernier, d’un partenariat entre les deux (... plus de détails)