La protection des mineurs et la liberté du net, deux exigences délicates à concilier
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par Sébastien Ouvry mercredi 10 février 2010 posté dans Web 2.0
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La liberté d’expression est un droit incontournable dans toute société démocratique. Dans ce cadre, chacun devrait pouvoir avoir accès au contenu internet qui l’intéresse, sous réserve que ce contenu ne porte pas préjudice à autrui, ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Il est de la responsabilité du Législateur de faire respecter ce principe fondamental du droit. C’est dans ce cadre que des mesures sont prises pour (... plus de détails)
Québec : sites web et loi 101 ne font pas bon ménage
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par Ismael Coulibalymercredi 10 février 2010 posté dans Divers
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La loi 101, ou Charte de la langue française, adoptée le 26 aout 1977, a valeur quasi-constitutionnelle, au même titre que La Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle défini les droits linguistiques des citoyens du Québec, et érige la langue française en langue officielle du Québec. Cette dernière dispose que l’Assemblée nationale est « résolue à faire du français la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue (... plus de détails)
La « Loppsi » et la lutte contre la cyberpédophilie : une intention grandement louable… des répercutions indésirables et un échec en ligne de mire
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par Ismael Coulibalymercredi 10 février 2010 posté dans Web 2.0
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Ce mardi 9 février 2010, a débuté à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (ou « Loppsi »). Les députés devront composer avec un texte dense de 115 pages, déjà modifié par la Commission des lois. Nombreux de ses aspects sont directement liés à Internet. C’est notamment le cas de l’article 4, qui prévoit le filtrage des sites Internet présentant des (... plus de détails)