Dell et les audiences en Cour suprême
Mercredi dernier, 13 décembre, j’ai réparé une incongruité pour tout juriste canadien qui se respecte : je suis allé pour la première fois à la Cour suprême. C’était bien sûr à l’occasion des audiences de l’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs dont j’ai déjà abondamment parlé ici et là. Une affaire passionnante et complexe que je me permets de résumer par quelques points, énumérés, en vrac.
1) Sur la forme d’abord, c’est avec beaucoup de jalousie que je voyais les procureurs se débattre, plusieurs (... plus de détails)
Vous !
Le personnage de l’année du Time est tombé : Vous !
Un « vous » inclusif correspondant à tous les néologismes du moment tels que :
blogue
web 2.0
youtube
myspace
second life
et les autres...
Un personnage de l’année dans la lignée, du Computer (1982), d’Andy Grove (Intel -1997), de Jeff Bezos (Amazon - 1999), très accessoirement Bill Gates l’an dernier.
Histoire de la propriété intellectuelle en ligne
Le CIPP, dans son newsletter hebdomadaire pointait aujourd’hui vers un travail incroyable de numérisation sous la supervision du professeur Cavicchi des tous premiers textes en propriété intellectuelle, du moins en common law. Ce site s’intitulant « Antique Rare IP Library e-Treatise Reading Room » est une mine d’or fascinante, offerte à tous ..., même s’il s’agit d’un scannage non traité, avec seulement des images et donc rendant impossible la capacité de recherche.
Comme me disait Pierre-Emmanuel (... plus de détails)
Code 2.0
Je ne suis pas forcément un admirateur sans borne des « 2.0 » qui surgissent au gré de campagne de marketing diverses. Mais sans m’être encore approprié du contenu, c’est avec une réelle excitation que je constate aujourd’hui la disponibilité du Code 2.0 de Lessig.
En version papier et bien sûr, creative commons, sous pdf, on indique de surcroît que :
« Code v2 was written in part through a collaborative Wiki. »
Le déjà (... plus de détails)
Sécurité de l’intérieur
Un court billet pour citer une nouvelle parue hier sur le blogue de Bruce Schneier, « Insider Identity Theft », qui, dans la même lignée de ce que nous avons pu dire préalablement, évoque l’importance de gérer de l’intérieur la sécurité.
Un discours somme toute désormais commun, selon lequel :
« Banks are pouring money into building formidable defenses against computer hackers, but are only just waking up to what may be a bigger threat—the physical theft of client information by people in the office. » (... plus de détails)
Contrat à distance
Le projet de loi 48, nous l’avons déjà signalé, privilégie l’approche du contrat à distance en général et non du contrat électronique en particulier. Une approche que nous contestons. Lors de ma présentation à l’UQAM, ce jeudi, nous avons eu une belle discussion sur la pertinence de cette approche, et ce, notamment avec les professeurs Bourgoignie, Côté, Lafond, Vézina. J’y reviendrais sans doute. Mais, ce qui est fort intéressant dans ce texte c’est l’aspect profondément processuel du contrat (... plus de détails)
Le cyberconsommateur oublié ?
Ce soir, j’ai le privilège de dispenser une conférence à l’UQAM sur le « Cyberconsommateur oublié », je profite de l’occasion pour mettre à la disposition du plus grand nombre un certain nombre de pages Internet sur le sujet et forcément liées au récent projet de loi 48.
J’en profite pour remercier, même si le projet est loin d’être fini, Geneviève Duchesne analyste à l’Union des consommateurs, Irina Dinu, actuellement stagiaire chez Léger Robic, et Caroline Leduc, avocate, (... plus de détails)
Rapport français sur l’économie de l’immatériel
Pas de temps de développer en profondeur la teneur de ce rapport d’importance, sorti hier, de 184 pages de la part du Ministère français de l’économie sur « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain », mais l’on peut prédire qu’il fasse jaser dans le Landerneau des nouvelles technologies.
Déjà, la Sacem crie au scandale, considérant que la remise en cause des fondements mêmes de cette organisation de gestion collective est fausse et malhonnête. Il est vrai, qu’outre des frais (... plus de détails)