Convention internationale sur les contrats électroniques
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par Vincent Gautraislundi 31 juillet 2006 posté dans Contrat
L’information date d’il y a quelques semaines déjà, mais le 06 juillet, a eut lieu, à New York, une réunion spéciale relative à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (pour avoir le texte en anglais, ::cliquez ici ::). Je me permets d’y revenir malgré tout car ce me semble être l’aboutissement (ou presque) d’une démarche qui a commencé aux alentours de ... 1985.
Le 06 juillet donc, une rencontre eut lieu sur le (... plus de détails)
DADVSI : suite et fin
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par Vincent Gautraisvendredi 28 juillet 2006 posté dans Propriété intellectuelle
Nous le disions il y a une dizaine de jours, avec la décision d’hier du Conseil constitutionnel, la réfection du droit d’auteur en France est désormais complétée. Si peu d’observateurs ne s’attendaient à ce que la haute cour bouleverse grand chose, un certain étonnement semble prévaloir face, dans les faits, au durcissement qui s’opère.
Parmi les commentaires généralement relevés, tombe en premier lieu l’exonération liée à l’interopérabilité, en ce qui a trait au contournement des mesures (... plus de détails)
Blogue de Stéphane Rousseau
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par Vincent Gautraismercredi 26 juillet 2006 posté dans Divers
J’ai le plaisir d’annoncer que mon collègue Stéphane Rousseau, professeur agrégé en droit des affaires et titulaire de la Chaire en droit des affaires de la Faculté, vient aujourd’hui de lancer son nouveau blogue sur ce sujet. Particulièrement actif dans son domaine de prédilection (droit des affaires en général et gouvernance d’entreprise et valeurs mobilières en particulier), nul doute que ce nouvel outil deviendra rapidement un incontournable pour ceux et celles intéressés par ces nouveaux (... plus de détails)
Endémie de plagiat
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par Vincent Gautraislundi 24 juillet 2006 posté dans Divers
J’en suis désolé, mais ceci n’est pas vraiment un sujet d’été. Ce mois-ci seulement, j’ai eu à traiter 2 cas de plagiat. Si j’ajoute la récente lecture du papier de R. F. Boisvert et M. J. Irwin "Plagiarism on the Rise" dans la revue Communications of the ACM de juin 2006, page 23, je crois savoir que ce phénomène n’est pas isolé.
En fait, c’est assez simple, j’ai généralement un ou plusieurs cas de plagiat à chaque session. Pire en 2002, avant que je fasse mon 20 minutes d’éducation lors de chaque (... plus de détails)
Droit d’auteur et « axe du bien »
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par Vincent Gautraismardi 18 juillet 2006 posté dans Propriété intellectuelle
On l’a vu en France la semaine dernière avec l’adoption définitive de la loi sur le droit d’auteur dans l’espace numérique (loi dite DAVDSI), et ce , sous réserve du succès du recours devant le Conseil constitutionnel ; on le voit aux États-Unis, et ailleurs, avec le développement sans précédent du « libre » pour concurrencer le monde du « tout propriétaire » ; on le voit depuis plus d’un an au Canada avec le feu projet C-60, la protection des intérêts de l’industrie du contenu suscite des réactions pour (... plus de détails)
ACVM et XBLR : le droit des valeurs mobilières à la fine pointe
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par Vincent Gautraislundi 17 juillet 2006 posté dans Affaires électroniques
Le droit des valeurs mobilières est sans aucun doute, au Canada, le domaine du droit qui a exercé le virage technologique avec le plus de promptitude et de justesse. C’est sans aucun doute le domaine du droit qui le premier a cerné et compris ce que veulent dire « neutralité technologique » et « équivalence fonctionnelle », des concepts qui bien que repris par la plupart des lois canadiennes sur le commerce électronique, et notamment dans le Code civil du Québec aux articles 2837 et suivants, sont (... plus de détails)
Microsoft : 0 - Europe : 2
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par Vincent Gautraismercredi 12 juillet 2006 posté dans Affaires électroniques
C’est loin d’être fini, mais en cette période post coupe du monde, l’on pourrait dire que cela fait 2 à 0 pour la Commission européenne. En effet, après une décision du 24 mars 2004 condamnant Microsoft à 497 millions d’euros d’amende, s’ajoute un autre 280,5 à titre d’astreinte journalière pour collaboration insuffisante ou tardive de la part du géant du logiciel. Ce 280 millions correspond à 1,5 million multiplié par le nombre de jour depuis le 15 décembre 2005, jour fixé par la Commission comme le (... plus de détails)
« Zidane il va marquer ! »
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par Vincent Gautraislundi 10 juillet 2006 posté dans Propriété intellectuelle
C’est fini ! La finale de coupe du monde de soccer qui aurait été vue par plus d’un milliard de personnes, clos un mois de festivités (ou de déceptions selon le cas), un phénomène d’une ampleur telle que le cumul des matches auraient fait perdre 5 milliards US de productivité à travers le monde. La ferveur fut particulièrement vive en France, finaliste, où l’on vénère (je ne crois pas devoir parler au passé) depuis presque quinze ans un joueur nommé « Zidane ». Mais quel lien avec le droit des TI ?
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AOL et vente forçée
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par Vincent Gautraismercredi 5 juillet 2006 posté dans Contrat
Michel Leblanc, blogueur bien connu, et l’une des plus belles réussites de la Maîtrise en commerce électronique, reprenait hier une affaire presque drôle d’un consommateur américain qui tenta, sans succès, de résilier un contrat avec AOL. Sans succès, car le représentant AOL au téléphone fit preuve d’un zèle virant à l’obsession pour dissuader le client de mettre fin à sa relation d’affaires. La conversation fut enregistrée et fit le tour du monde, d’abord par la blogosphère, ensuite par la TV.
Comme (... plus de détails)
RFID : c’est grave Docteur ?
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par Vincent Gautraislundi 3 juillet 2006 posté dans Vie privée
L’appellation suscite un « je ne sais quoi » de méfiance. En fait, le présent billet réagit surtout au fait que la même journée je tombe sur deux documents, un de la Commission d’accès à l’information (Québec) et un du Commissariat à la protection de la vie privée, tous deux traitant en effet du sujet. En plus d’un article dans La Presse d’aujourd’hui. En fait, non, en n’en traitant pas, mais en se limitant à signaler l’importance de la question qui doit assurément faire l’objet (... plus de détails)