flux RSS
Quelques mots pour faire un suivi d’un thème que nous avons traité à quelques reprises lors des 2 dernières années : la fiscalité des ’powersellers’ sur eBay qui ne déclareraient pas leurs revenus. En effet, dans 2 jugements concordants en septembre 2007 et novembre 2008, il a été clairement établi qu’une personne qui fait des milliers de dollars ou des milliers de transactions par mois ou par année, n’est pas un particulier qui vide son grenier. L’étape suivante avait été la suggestion de déclaration (... plus de détails)
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Depuis janvier dernier, la banque internationale Goldman Sachs est mise au ban par le régulateur américain le Sénat américain et toute la presse d’affaires. Accusée d’avoir largement contribué à la crise financière de 2008 en pariant sur la baisse d’actifs qu’elle vendait à ses clients, la banque internationale pourrait également initier une restructuration du système.
Dans son témoignage du 13 janvier 2010 devant la Financial Crisis Inquiry (... plus de détails)
Depuis janvier dernier, la banque internationale Goldman Sachs est mise au ban par le régulateur américain le Sénat américain et toute la presse d’affaires. Accusée d’avoir largement contribué à la crise financière de 2008 en pariant sur la baisse d’actifs qu’elle vendait à ses clients, la banque internationale pourrait également initier une restructuration du système.
Dans son témoignage du 13 janvier 2010 devant la Financial Crisis Inquiry (... plus de détails)
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Accusé devant le tribunal de Sankt Pölten, eBay vient d’être tenu responsable le 2 avril dernier d’une escroquerie élaborée par un vendeur « bien côté » du populaire site d’enchère en ligne. Le motif de la décision est que la société aurait négligée "ses obligations de protection" envers l’acheteur en n’intervenant pas malgré des informations révélatrices sur la qualité du vendeur.
En septembre 2007, un consommateur autrichien achetait sur eBay (... plus de détails)
Accusé devant le tribunal de Sankt Pölten, eBay vient d’être tenu responsable le 2 avril dernier d’une escroquerie élaborée par un vendeur « bien côté » du populaire site d’enchère en ligne. Le motif de la décision est que la société aurait négligée "ses obligations de protection" envers l’acheteur en n’intervenant pas malgré des informations révélatrices sur la qualité du vendeur.
En septembre 2007, un consommateur autrichien achetait sur eBay (... plus de détails)
Ismael Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Présenté le 5 mars 2009 par le ministre Eric Woerth, le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et vient de l’être il y a peu au Sénat le 24 février dernier. Ce projet a pour vocation de libéraliser le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Il reste désormais aux députés à (... plus de détails)
Présenté le 5 mars 2009 par le ministre Eric Woerth, le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et vient de l’être il y a peu au Sénat le 24 février dernier. Ce projet a pour vocation de libéraliser le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne en France. Il reste désormais aux députés à (... plus de détails)
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
La commercialisation en France de l’Iphone a suscité pas mal de controverses, notamment sur l’exclusivité initiale qui avait été accordée au distributeur Orange pour la commercialisation de ce nouveau produit « hightech » pour une durée de cinq ans. Les autres distributeurs téléphoniques se rendant compte de l’énorme perte économique consécutive à cette exclusivité d’une durée longue pour la pratique, font appel à l’Autorité de la Concurrence pour (... plus de détails)
La commercialisation en France de l’Iphone a suscité pas mal de controverses, notamment sur l’exclusivité initiale qui avait été accordée au distributeur Orange pour la commercialisation de ce nouveau produit « hightech » pour une durée de cinq ans. Les autres distributeurs téléphoniques se rendant compte de l’énorme perte économique consécutive à cette exclusivité d’une durée longue pour la pratique, font appel à l’Autorité de la Concurrence pour (... plus de détails)
mercredi 3 mars 2010
posté dans Affaires électroniques
Le 23 mars, durant le cours DRT 6929O, aura lieu une conférence de Matthieu Escande s’intitulant « Jeux en ligne : état des lieux » via skype. Matthieu est l’un de mes anciens étudiants et l’un de ceux qui gagna mes concours de meilleurs travaux que je fais presque à chaque année.
Le cours se donne au local habituel du cours (B-3260) et s’il s’adresse tout particulièrement aux étudiants du DRT 6929O, toutes les personnes intéressées peuvent bien entendu venir dans la salle. La conférence aura lieu de 16h (... plus de détails)
Le cours se donne au local habituel du cours (B-3260) et s’il s’adresse tout particulièrement aux étudiants du DRT 6929O, toutes les personnes intéressées peuvent bien entendu venir dans la salle. La conférence aura lieu de 16h (... plus de détails)
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’importance de l’économie électronique liée à l’internet n’est plus à démontrer, de grands groupes internationaux sont devenus de véritables leaders sur le marché, parmi eux, Google fait figure de numéro un. Face à lui, la concurrence s’organise. Le 18 février 2010, les journaux annonçaient l’accord de la commission européenne pour la prise de contrôle de Yahoo par Microsoft après l’annonce, en juillet dernier, d’un partenariat entre les deux (... plus de détails)
L’importance de l’économie électronique liée à l’internet n’est plus à démontrer, de grands groupes internationaux sont devenus de véritables leaders sur le marché, parmi eux, Google fait figure de numéro un. Face à lui, la concurrence s’organise. Le 18 février 2010, les journaux annonçaient l’accord de la commission européenne pour la prise de contrôle de Yahoo par Microsoft après l’annonce, en juillet dernier, d’un partenariat entre les deux (... plus de détails)
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) dans les entreprises a connu une expansion considérable au point que les techniques de management des équipes et les relations sociales intra-entreprises sont maintenant imprégnées de TIC. C’est ce que révèle un rapport de l’ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) de juin 2009 sur les nouvelles pratiques sociales dans les grandes (... plus de détails)
L’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) dans les entreprises a connu une expansion considérable au point que les techniques de management des équipes et les relations sociales intra-entreprises sont maintenant imprégnées de TIC. C’est ce que révèle un rapport de l’ORSE (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) de juin 2009 sur les nouvelles pratiques sociales dans les grandes (... plus de détails)
Sébastien Ouvry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, par un arrêt en date du 14 janvier 2010, de se prononcer sur une question d’importance, qui risque de provoquer bien des commentaires et des protestations du coté des hébergeurs de site internet. En effet, saisie de l’examen d’un litige qui peut paraître assez banal et fréquent, la plus haute juridiction française retient la responsabilité de Tiscali média (passé (... plus de détails)
La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, par un arrêt en date du 14 janvier 2010, de se prononcer sur une question d’importance, qui risque de provoquer bien des commentaires et des protestations du coté des hébergeurs de site internet. En effet, saisie de l’examen d’un litige qui peut paraître assez banal et fréquent, la plus haute juridiction française retient la responsabilité de Tiscali média (passé (... plus de détails)
Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Le gouvernement fédéral vient de statuer sur des appels interjetés devant le cabinet ministériel suite à certaines décisions prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après « CTRC ») en matière d’internet. L’intérêt de ces décisions est qu’elles révèlent la position qu’entend prendre le gouvernement conservateur en ce qui a trait à la libéralisation d’internet, et qui maintiendra le statut du Canada comme pays du (... plus de détails)
Le gouvernement fédéral vient de statuer sur des appels interjetés devant le cabinet ministériel suite à certaines décisions prises par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après « CTRC ») en matière d’internet. L’intérêt de ces décisions est qu’elles révèlent la position qu’entend prendre le gouvernement conservateur en ce qui a trait à la libéralisation d’internet, et qui maintiendra le statut du Canada comme pays du (... plus de détails)
Lyes Arfas est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Négocié dans la pénombre la plus totale, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ci-après « ACTA »), s’il voit le jour, mettra en place des mesures supranationales visant à contrer la contrefaçon surtout celle réalisée par l’entremise d’internet. Or, l’opacité des négociations fut levée partiellement suite à une fuite révélant certaines positions de deux joueurs majeurs dans ces discussions, soit les États-Unis et l’Union Européenne (ci-après « UE »).
Le (... plus de détails)
Négocié dans la pénombre la plus totale, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ci-après « ACTA »), s’il voit le jour, mettra en place des mesures supranationales visant à contrer la contrefaçon surtout celle réalisée par l’entremise d’internet. Or, l’opacité des négociations fut levée partiellement suite à une fuite révélant certaines positions de deux joueurs majeurs dans ces discussions, soit les États-Unis et l’Union Européenne (ci-après « UE »).
Le (... plus de détails)
Frédéric Deslisle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903.
Dans un article intitulé « Une amende salée pour eBay » paru en date du 30 novembre dernier, Cyberpresse rapporte que le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à payer une amende de 1,7 million d’euros (plus de 2,5 million de dollars canadiens) au groupe LVMH (Moët Hennessy Louis Vuitton) pour avoir permis la vente de certains produits de ce dernier sur sa plateforme française.
Cette condamnation est une extension d’une décision (... plus de détails)
Dans un article intitulé « Une amende salée pour eBay » paru en date du 30 novembre dernier, Cyberpresse rapporte que le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à payer une amende de 1,7 million d’euros (plus de 2,5 million de dollars canadiens) au groupe LVMH (Moët Hennessy Louis Vuitton) pour avoir permis la vente de certains produits de ce dernier sur sa plateforme française.
Cette condamnation est une extension d’une décision (... plus de détails)
Jean-François Deschamps est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton)
Le 12 novembre 2009, Intel a finalement mis fin à la dispute avec A.M.D. en acceptant de lui verser 1.25 milliards de dollars suite à un accord entre les deux parties. Une facture salée, mais qui ne semble pas trop déranger la compagnie qui détient 80% des parts de marché des microprocesseurs pour ordinateurs. Résumé des faits : la petite rivale A.M.D accusait Intel de violer les lois antitrust, de pratiques (... plus de détails)
Le 12 novembre 2009, Intel a finalement mis fin à la dispute avec A.M.D. en acceptant de lui verser 1.25 milliards de dollars suite à un accord entre les deux parties. Une facture salée, mais qui ne semble pas trop déranger la compagnie qui détient 80% des parts de marché des microprocesseurs pour ordinateurs. Résumé des faits : la petite rivale A.M.D accusait Intel de violer les lois antitrust, de pratiques (... plus de détails)
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6903.
MySpace modifiera cette semaine la section de ses conditions d’utilisation dédiée aux développeurs d’applications. Un cinquième principe sera ajouté afin d’éliminer la publicité trompeuse quant aux offres promotionnelles proposées aux utilisateurs du site pour des applications.
Ainsi, MySpace interdira toute publicité trompeuse qui vise à induire l’utilisateur en erreur quant aux offres d’abonnement ou de renouvellement pour des applications (... plus de détails)
MySpace modifiera cette semaine la section de ses conditions d’utilisation dédiée aux développeurs d’applications. Un cinquième principe sera ajouté afin d’éliminer la publicité trompeuse quant aux offres promotionnelles proposées aux utilisateurs du site pour des applications.
Ainsi, MySpace interdira toute publicité trompeuse qui vise à induire l’utilisateur en erreur quant aux offres d’abonnement ou de renouvellement pour des applications (... plus de détails)
Pierre-Andre Vigneault est étudiant dans le cadre du cours DRT 6903A (Éloise Gratton).
Tout récemment, la Cour d’appel de Paris a déclaré vainqueur la Fédération Française de Tennis (FFT) dans le litige qui l’opposait contre Unibet, une des plus importantes entreprises européennes de paris en ligne. Par cette décision en date du 14 octobre dernier, la Cour a mis fin à l’appel d’un jugement de mai 2008 qui condamnait Unibet à verser 500 000 euros en dommages et intérêts à la FFT pour « parasitisme », à (... plus de détails)
Tout récemment, la Cour d’appel de Paris a déclaré vainqueur la Fédération Française de Tennis (FFT) dans le litige qui l’opposait contre Unibet, une des plus importantes entreprises européennes de paris en ligne. Par cette décision en date du 14 octobre dernier, la Cour a mis fin à l’appel d’un jugement de mai 2008 qui condamnait Unibet à verser 500 000 euros en dommages et intérêts à la FFT pour « parasitisme », à (... plus de détails)