Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

Les vidéos sont en ligne
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par Vincent Gautraisjeudi 11 mars 2010 posté dans Conférence "droit civil + technos"
Pour ceux qui n’auraient pu assister à la conférence des 18 et 19 février, Droit civil + technos, je vous invite à aller voir ou entendre les fichiers vidéos (mov et wmv) et audios (mp3) qui sont désormais disponibles librement. Je devrai aussi bientôt rendre disponible des versions téléchargeables (par exemple des fichiers "embedded" pour les vidéos et de la balladodiffusion pour les fichiers audios).
Les acétates powerpoint des conférenciers sont également disponibles.
Liste des interventions
Karim (... plus de détails)
Le comité d’harmonisation de la LCCJTI est nommé
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par Vincent Gautraismercredi 10 mars 2010 posté dans Sécurité
Aujourd’hui mercredi, le Conseil des Ministres vient de nommer les membres du Comité pour l’harmonisation des systèmes et des normes tel que prévu aux articles 63 et suivants de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Prévu dès l’origine de la Loi, en 2001, il aura fallu pas mal de temps pour que ledit comité soit nommé et j’ai ma foi l’immense plaisir d’y participer. En effet, conformément à l’article 63 (voir ci-dessous), le comité est composé de membres (... plus de détails)
La satire d’évènements d’actualité fait l’objet d’une plainte devant le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes
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par Aldine Calveyracmercredi 10 mars 2010 posté dans Contenu
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Suite aux révélations au sein de la presse de la corruption dont a souffert la ville de Montréal l’an dernier, impliquant notamment des entrepreneurs de la construction italiens, le groupe humoristique Rock et Belles Oreilles (RBO) a tourné en dérision cet évènement d’actualité dans un sketch diffusé le 31 décembre 2009, à l’occasion d’un épisode spécial de fin d’année de l’émission Tout le monde en parle sur les ondes de Radio Canada. (... plus de détails)
Les Lois anti-piratage produiraient-elles l’effet inverse ?
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par Timothée Tchamdja mardi 9 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Oui ! En tout cas, c’est le résultat d’une étude des chercheurs de l’Université de Rennes en France. Adoptée en mai 2009 (Hadopi 1), censurée par le Conseil constitutionnel en juin de la même année, la loi française sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dite « loi hadopi » fut définitivement consolidée le 28 octobre 2009 (Hadopi2). Censée enrayer la piraterie numérique en France, celle-ci en (... plus de détails)
En Allemagne, la vie privée prime sur la rétention d’information des internautes
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par Yael Benyayer jeudi 4 mars 2010 posté dans Vie privée
Yael Benyayer est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Rapportée cette semaine dans les médias, la décision du plus haut tribunal de l’Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale, a statué au sujet du droit à la vie privée et l’archivage d’informations des usagers d’Internet. Il s’agit d’un sujet très controversé qui oppose d’un côté le droit à la vie privée de tout internaute et de l’autre côté, la rétention d’information pour des fins de sécurité et d’antiterrorisme.
En 2006 est entrée en vigueur la (... plus de détails)
Commercialisation en France de l’Iphone : arrêt de la cour de cassation (chambre commerciale) du 16 février 2010
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par Marion Foliot jeudi 4 mars 2010 posté dans Affaires électroniques
Marion Foliot est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
La commercialisation en France de l’Iphone a suscité pas mal de controverses, notamment sur l’exclusivité initiale qui avait été accordée au distributeur Orange pour la commercialisation de ce nouveau produit « hightech » pour une durée de cinq ans. Les autres distributeurs téléphoniques se rendant compte de l’énorme perte économique consécutive à cette exclusivité d’une durée longue pour la pratique, font appel à l’Autorité de la Concurrence pour (... plus de détails)
Des collégiens exclus pour diffamation sur Internet
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par Aldine Calveyrac mercredi 3 mars 2010 posté dans Vie privée
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Bien confortablement installés derrière leurs ordinateurs et sous le couvert d’un pseudo anonymat, les utilisateurs d’Internet se croient bien trop souvent à l’abri des revendications et de potentielles poursuites. Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les exemples de diffamation ont accru or Internet n’est pas une zone de non droit ; tel qu’en témoigne cette récente affaire. En effet, en (... plus de détails)
Conférence de Matthieu Escande - 23 mars 2010
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mercredi 3 mars 2010 posté dans Affaires électroniques
Le 23 mars, durant le cours DRT 6929O, aura lieu une conférence de Matthieu Escande s’intitulant « Jeux en ligne : état des lieux » via skype. Matthieu est l’un de mes anciens étudiants et l’un de ceux qui gagna mes concours de meilleurs travaux que je fais presque à chaque année.
Le cours se donne au local habituel du cours (B-3260) et s’il s’adresse tout particulièrement aux étudiants du DRT 6929O, toutes les personnes intéressées peuvent bien entendu venir dans la salle. La conférence aura lieu de 16h (... plus de détails)
Tu bâtiras sur l’incertain du sable !
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par Alberto Julie mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Telle pourrait être la mission des archivistes de la British Library, formulée il y a plus de cinq siècles par Pierre de Ronsard. Depuis 2004, ces bibliothécaires archivent les sites internet du Royaume-Uni, et viennent il y a peu, de les proposer en libre consultation au public. Si les archives ne constituent pour l’instant qu’un millième des sites ouverts sur le réseau britannique, ce long travail prévient les risques de ne conserver (... plus de détails)
Peer-to-peer c. Ayants droits, 2010 Worldwide
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par Gilles de Saint Exupéry mardi 2 mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Gilles de Saint Exupéry est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Le 19 janvier dernier un jeune informaticien a été relaxé par le Tribunal de grande instance d’Evry (France). Ce dernier était poursuivi par le ministère public pour contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur en ayant crée en 2006 un site Internet ou il recensait des liens qui dirigeaient vers des sites de peer-to-peer permettant le téléchargement d’ œuvres protégées.
Environ 4000 films, séries, jeux vidéo y étaient (... plus de détails)
L’utilisation de marques comme mots-clés de recherche sur internet constitutive de contrefaçon
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par Charles-Antoine del Vallelundi 1er mars 2010 posté dans Propriété intellectuelle
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Une nouvelle décision de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 11 février 2010 vient à nouveau de condamner eBay pour avoir utilisé une marque comme mot-clé sur des moteurs de recherche sur internet.
C’est cette fois Louis Vuitton qui a assigné le site internet de ventes aux enchères au motif "qu’une recherche effectuée sur des moteurs de recherche à partir de mots clés reprenant certaines de ses (... plus de détails)
L’indifférence du support lors de la transmission de documents administratifs électroniques
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par Charles-Antoine del Vallemercredi 24 février 2010 posté dans Web 2.0
Charles-Antoine del Valle est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’obligation de transmission informatique de documents administratifs ne prend pas en compte la comptabilité du format des ces documents avec l’équipement informatique du demandeur : tel est l’apport d’un arrêt du Conseil d’État du 17 février 2010.
Les faits de l’espèce remontent à une affaire antérieure du Conseil d’État en date du 6 octobre 2008 dans laquelle ce dernier avait astreint (100€ par jour de retard) la ligue (... plus de détails)
Le Chatroulette : le nouveau bavardage des jeunes
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par Caroline Valletmercredi 24 février 2010 posté dans Vie privée
Caroline Vallet est en Post doctorat à l’Université de Montréal
Tout d’abord, qu’est-ce que le « chatroulette » ? c’est très simple, mais il fallait tout de même y penser ! Il s’agit d’un moyen de divertissement pour les internautes, et plus particulièrement les mineurs, de discuter à l’aide d’une webcam en direct avec une autre personne, qu’ils ne connaissent pas, partout dans le monde, sélectionnée à l’aide d’une « roulette ruse » électronique. Il suffit d’avoir une webcam et d’appuyer sur « play » et la (... plus de détails)
Arsène Lupin de la toile, des pratiques délicates à encadrer
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par Ismaël Coulibaly mercredi 24 février 2010 posté dans Divers
Ismaël Coulibaly est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Internet, formidable outil de communication et d’information, comporte, comme tout espace de liberté, son lot d’abus et dérives, revers de la médaille de l’étendue des possibilités offertes par le réseau. Vu par certains comme un vaste terrain de jeu, il laisse libre court à la prolifération d’arnaques et escroqueries en tout genre. Zoom sur l’une d’entre elles.
Les bénéficiaires du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program), sont (... plus de détails)
Le juge français, réfractaire à l’intégration du vote électronique dans la vie sociale ?
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par Christophe Blez mardi 23 février 2010 posté dans Divers
Christophe Blez est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
L’intégration des nouvelles technologies dans la vie d’une société peut soulever des problèmes lorsque la loi ou le règlement, compte tenu de l’interprétation retenue par le juge, ne permettent pas l’usage de ces nouvelles technologies. Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 janvier 2010, le juge est venu analyser la conformité de l’organisation d’un vote électronique avec les dispositions de l’article D. (... plus de détails)