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À mes futurs étudiants en droit des technologies de l’information de l’année 2008-2009, ceux que je rencontre demain dans le cours DRT 6903 et du mercredi du DRT 6903A dont le premier cours est mercredi 03 septembre prochain, mais aussi mes étudiants chinois et étrangers que j’aurai à la fin de l’année dans le cadre du cours LAW 6455, tout autant que ceux de la session prochaine dans le cadre du DRT 6929 (ouf !), je puis vous dire que certains des travaux de take-home ou autres rapports écrits (... plus de détails)
Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.
Récemment, dans un précédent billet, je me suis prononcé sur les critères accompagnant le concept d’écrit et sur la discordance entre la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux de 2005 et la LCCJTI de 2001, la première vantant la « consultation ultérieure », la seconde « l’intégrité ». Suite à ce billet, John Gregory me fit le plaisir de commenter avec la profondeur de propos qui est celle qu’on lui connait, et ce, même si nous n’avons pas (... plus de détails)
Le ministère de la Justice du Canada m’a mandaté pour faire un rapport quant à la pertinence d’adopter, au regard du droit québécois, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (11/2005). Ma réponse est NON, conformément à la présentation que que j’ai faite cette semaine auprès de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada disponible ici en format powerpoint (ppt). Et c’est dommage ! C’est dommage dans la mesure (... plus de détails)
Boiler quoi ? Boilerplate. L’expression est bien sûr anglaise et correspond aux contrats prolifiques et inutilement longs que les avocats se plaisent à produire au gré des sites Internet. Inutiles ? Pas tout à fait dans le sens où les juges, se plaisent eux aussi à les analyser et dans certains cas à les considérer comme valides. Je ne veux pas revenir là-dessus, je ne le fais que trop. Souvent du moins. Non, l’initiative de présent billet tient au fait que je viens d’acheter un livre qui s’annonce (... plus de détails)
Même si le tout n’est pas encore parfaitement finalisé, je puis d’ores et déjà annoncer que le 02 et 03 octobre 2008 aura lieu ici à la faculté de droit de l’Université de Montréal une conférence internationale s’intitulant « Le droit du commerce électronique : un droit différent ? » L’activité, en français et en anglais, essayera de mesurer les éléments de distinctions apportées par les nouvelles technologies. D’une simple évolution à une réelle révolution, il s’agira de faire le point, plus de 10 ans après la (... plus de détails)
Le vendredi c’est ... non pas ravioli mais le jour où les blogueurs se laissent parfois aller à un peu plus de liberté, un peu plus de hors sujet, un peu de distance avec le sérieux habituel auquel ils se cantonnent le reste de la semaine. Simon Fodden est bien connu pour ses incontournables « Friday Phillip » ; Bruce Schneier raconte chaque vendredi sur son blogue en sécurité des histoires de « calmar ». Personnellement, je compte m’astreindre chaque semaine à ma lecture de la (... plus de détails)
Il y a presque de 2 ans, j’avais émis des réserves sur la pertinence de permettre à une entreprise faisant appel public à l’épargne de pouvoir diffuser de l’information financière par le biais de son blogue. Il semble que la SEC ait décidé d’aller de l’avant hier si l’on se base sur un communiqué selon lequel un « ok » a été transmis pour mettre en place des politiques encadrant les façons de faire à ce sujet. Les blogueurs Pisani et Blanc applaudissent. Un peu trop rapidement (... plus de détails)
Par hasard, je suis tombé ce matin sur le blogue d’un étudiant au doctorat d’une université anglaise, Marcelo Thompson, blogue excellent au demeurant, où il considère dans un de ses billets que le fameux Bill C-61 amendant la Loi canadienne sur le droit d’auteur « should be awarded the “Québec’s-Legal-Framework-for-Information-Technology-Act Prize” as the most cumbersome piece of Canadian technology legislation I have read in a while. »
Au-delà de la boutade (et encore, il n’a pas lu le projet (... plus de détails)
Au-delà de la boutade (et encore, il n’a pas lu le projet (... plus de détails)
Je viens de lire une très courte décision de la Cour du Québec, François Lespérance inc. c. Pedrum inc., 2008 QCCQ 5865, en consultant le blogue du très à l’affut Dominic Jaar où ce dernier s’inquiète de la manière de contester une signature, et ce, en contravention de l’article 89 CPC ; article pour le moins explicite. Car en effet dans cette décision, on fait fi de la forme pour se baser sur un témoignage - certes passablement probant - pour considérer que la signature n’est pas authentique.
Si je (... plus de détails)
Si je (... plus de détails)
Les pratiques contractuelles, notamment celles que l’on trouve en ligne, sont passablement désastreuses. Les contrats sont inutilement longs, désiquilibrés, illisibles, volontairement complexes, selon nous souvent abusifs, etc. et pourtant rien de change. La décision de l’an dernier de la Cour suprême Dell Computer c. Union des consommateurs, certes par manque de preuve, et peut être aussi par un certain régorisme interprétatif, consolide nous semble-t-il cet état de fait.
Aussi, l’Office de (... plus de détails)
Aussi, l’Office de (... plus de détails)
Décidément, Cédric Manara est le plus rapide pour identifier les pérégrinations actuelles autour du modèle de vente eBay qui se fait poursuivre de tous bords tous côtés. Sauf que la décision d’aujourd’hui du juge Richard Sullivan du District sud de New York va dans une direction diamétralement opposée à celles des juges français, tel qu’évoqué la semaine passée.
En conformité d’une jurisprudence constante, et notamment l’affaire Hendrickson (pdf) qui est citée plusieurs fois dans ce dernier jugement, (... plus de détails)
En conformité d’une jurisprudence constante, et notamment l’affaire Hendrickson (pdf) qui est citée plusieurs fois dans ce dernier jugement, (... plus de détails)
Depuis le début d’Internet, les intermédiaires sont la cible de bien des tirs tant de la part des gros que des petits. Ces « organisations du milieu », que ce soit yahoo, youtube, google, Amazon, dailymotion, eBay, etc., sont évidemment tous solvables et inspirent des vocations du côté des ayants droits qu’ils soient des multinationales ou de simples particuliers. Aussi, on tire dessus parce qu’ils enlèvent du contenu laissé par d’autres mais également lorsqu’ils le laissent disponible aux yeux de (... plus de détails)
Nicolas vermeys m’a adressé la semaine passée une récente étude de Verizon s’intitulant « 2008 Data Breach Investigation Report : 4 Years of Forensic Research. More than 500 cases. One Comprehensive Report » (pdf) (Juin 2008). Ce document de 29 pages va à l’encontre de plusieurs idées reçues et un certain nombre d’entre elles sont assez intéressantes :
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75% des « bris de sécurité » (désolé pour l’angliscisme) sont découverts par d’autres personnes que les victimes ;
83% des attaques ne sont pas (... plus de détails)
«
75% des « bris de sécurité » (désolé pour l’angliscisme) sont découverts par d’autres personnes que les victimes ;
83% des attaques ne sont pas (... plus de détails)
Depuis hier, le Gotha de la propriété intellectuelle canadien est sur le qui-vive avec l’arrivée du nouveau projet de loi C-61 qui vient avec une bonne dizaine d’années de retard tenter de réguler, d’encadrer l’innovation technologique procurée par Internet et consorts. La nouvelle est d’envergure et les ministres responsables clament haut et fort que le projet est le fruit d’un équilibre entre des intérêts multiples et divergents. Équilibre... Le mot est lancé. Il s’agit presque d’une définition du (... plus de détails)
Récemment, j’avais des propos un peu « forts » face à la fatigue occasionnée par le fait pour certains de trop systématiquement crier au loup dès lors que l’on parle de technologies de l’information en général et d’Internet en particulier. C’est vrai pour Facebook dont on n’a de cesse d’évoquer la dangerosité, ce qui m’enquiquine et ce même si je suis le premier a dire que leur contrat est nul ; c’est vrai pour tout ce qui est neuf et dont on ne maîtrise pas. Un discours largement (... plus de détails)