Bienvenue sur le site Internet de Vincent Gautrais, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Outre le blogue sur la présente page, vous y trouverez divers contenus tels des cours, articles, chroniques, conférences, bibliographies dans les 5 axes de prédilection, etc. Bonne visite.

citations du jour
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par Vincent Gautraisjeudi 2 septembre 2010 posté dans Conférence
Voici une citation de Raymond Forni que je compte utiliser en demie boutade et en introduction de ma conférence que je donne le 30 septembre pour la Banque du Canada « Forum sur la contrefaçon et la fraude » :
« Dans une démocratie, je considère qu’il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. Si l’on n’avait pas pu fabriquer de fausses cartes d’identité pendant la guerre, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes auraient été arrêtés, déportés, sans doute (... plus de détails)
eBay v. Revenu Canada : la logique des choses...
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par Vincent Gautraislundi 30 août 2010 posté dans Affaires électroniques
Quelques mots pour faire un suivi d’un thème que nous avons traité à quelques reprises lors des 2 dernières années : la fiscalité des ’powersellers’ sur eBay qui ne déclareraient pas leurs revenus. En effet, dans 2 jugements concordants en septembre 2007 et novembre 2008, il a été clairement établi qu’une personne qui fait des milliers de dollars ou des milliers de transactions par mois ou par année, n’est pas un particulier qui vide son grenier. L’étape suivante avait été la suggestion de déclaration (... plus de détails)
Message à mes étudiants 2.0 (automne 2010)
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par Vincent Gautraismercredi 25 août 2010 posté dans éducation 2.0
A moins d’une heure de mon premier cours droit du commerce électronique 1 (DRT 6903) où l’on s’apprête à parler notamment de Serres et de Naughton, je persiste donc et signe pour encore une fois les évaluer en utilisant des moyens très web 2.0 (blogue + twitter). En effet, ils seront obligés de bloguer (40%) et devront également se constituer un compte twitter (10%) ; et l’alimenter bien entendu. Ainsi, par ces moyens, il sera possible de m’assurer qu’ils suivent l’actualité dans un domaine où (... plus de détails)
Concours de pétanque CRDP / CICC
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par Vincent Gautraismardi 27 juillet 2010 posté dans c’est l’été
C’est déjà une tradition que plusieurs universités, à travers le monde, nous envient : comme l’an dernier, aura lieu en effet la déjà fameuse confrontation CRDP / CICC à la pétanque. Ceux qui étaient là l’année dernière se souviendront en effet que par un concours de circonstances malheureux, le CRDP n’avait pas gagné.
c’est donc le temps de la revanche qui est prévue le mercredi 04 août, 12h au parc Jean-Brillant.
En résumé :
OÙ : parc Jean-Brillant, près de l’avenue Décelles.
QUAND : le mercredi 04 (... plus de détails)
Les organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens aux prises avec les défis de l’âge numérique : comment concilier intérêt public et vie privée ?
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par Mouhamadou Sanni Yayamardi 18 mai 2010 posté dans Vie privée
À l’instar de l’écriture et de l’imprimerie, l’avènement des nouvelles technologies de l’information constitue sans nul doute « un grand pas pour l’humanité ». Seulement, l’émerveillement et l’engouement qu’elles suscitent font très souvent oublier les dangers que leur utilisation pourrait présenter : vol d’identité, pédophilie, terrorisme, etc. Alors que ces dangers se font aujourd’hui de plus en plus prégnants, des organismes administratifs ou quasi judiciaires canadiens, au nom du sacro saint (... plus de détails)
Illisibilité de l’information financière : la technologie pour améliorer la transparence des marchés financiers
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par Alberto Julie lundi 10 mai 2010 posté dans Affaires électroniques
Alberto Julie est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Depuis janvier dernier, la banque internationale Goldman Sachs est mise au ban par le régulateur américain le Sénat américain et toute la presse d’affaires. Accusée d’avoir largement contribué à la crise financière de 2008 en pariant sur la baisse d’actifs qu’elle vendait à ses clients, la banque internationale pourrait également initier une restructuration du système.
Dans son témoignage du 13 janvier 2010 devant la Financial Crisis Inquiry (... plus de détails)
Le “Combat” autour de la preuve électronique a encore de beaux jours devant lui
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par Aldine Calveyracsamedi 8 mai 2010 posté dans Preuve
Aldine Calveyrac est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Le Centre de droit des affaires et du commerce international organise ce mois-ci une série de conférence gratuite dont la première s’est tenue jeudi soir autour de la preuve électronique. Le professeur Vincent Gautrais et Maître Dominic Jaar partageant des points de vue opposés en la matière, se sont affrontés dans un combat ultime sur le sujet. La salle est comble, les athlètes prés à jouer de leurs opinions respectives sur la question, (... plus de détails)
Apprenons aux enfants à avoir un comportement sans risque sur le web
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par Caroline Valletvendredi 30 avril 2010 posté dans éducation 2.0
Caroline Vallet est Post doctorante au Centre internationale de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal.
Le Web 2.0, comme la plupart le savent, peut être comparé au Yin et au Yang de la philosophie chinoise : un côté blanc, lumineux qui nous permet de communiquer, de partager, d’échanger, d’apprendre, d’avoir une autre vision du monde, et un autre côté noir, sombre qui est le domaine de la criminalité, pas toujours professionnel.
Finalement, il n’est que le pâle reflet du monde réel (... plus de détails)
Du droit à l’oubli numérique en France au Cyber Pricacy Act aux USA : la législation sur la vie privée dans le Web.2.0 est en marche !
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par Timothée Tchamdjalundi 26 avril 2010 posté dans Web 2.0
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Alors qu’en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d’être déposée dans le même sens. La problématique c’est qu’Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies (... plus de détails)
« Combat » autour de la preuve électronique
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par Vincent Gautraisvendredi 23 avril 2010 posté dans Preuve
Dans le cadre d’une confrontation entre vision académique et pratique, le CDACI organise une série de conférences gratuites en mai 2010 dont la première « m’opposera » au bien connu « Me Dominic Jaar », président de Ledjit, sur une série de développements récents propres à cette preuve électronique qui nous passionne tous deux. Lors de discussions que j’ai eu avec ce dernier, nous avons soulevé l’intérêt qu’il y aurait de tenter d’accentuer nos désaccords et de lisser quel que peu nos points de convergence. (... plus de détails)
De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve
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par Belafkih Habiba mercredi 21 avril 2010 posté dans Preuve
Belafkih Habiba est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans un arrêt du 2 Mars 2010, la cour de cassation a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction de la cour d’appel de Dijon en date du 22 avril 2009, constatant la prescription de l’action publique d’une plainte, pour diffamation, transmise le 09 Février 2008 moyennant un télécopieur ; date qui constitue le dernier jour avant la prescription du délai de trois mois imparti en la matière.
La cour a ignoré cette date en prenant en (... plus de détails)
eBay condamné à dédommager un acheteur arnaqué
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par Jean-François Perron mercredi 14 avril 2010 posté dans Affaires électroniques
Jean-François Perron est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Accusé devant le tribunal de Sankt Pölten, eBay vient d’être tenu responsable le 2 avril dernier d’une escroquerie élaborée par un vendeur « bien côté » du populaire site d’enchère en ligne. Le motif de la décision est que la société aurait négligée "ses obligations de protection" envers l’acheteur en n’intervenant pas malgré des informations révélatrices sur la qualité du vendeur.
En septembre 2007, un consommateur autrichien achetait sur eBay (... plus de détails)
Conférences à venir Printemps 2010
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par Vincent Gautraisvendredi 9 avril 2010 posté dans Conférence
Voici une série de conférences qui auront lieu dans les toutes prochaines semaines et qui sont susceptibles d’intéresser les lecteurs du présent blogue.
Matthieu Escande le 23 mars 2010 - salle B-3260 - Faculté de droit de l’Université de Montréal - « Enjeux légaux des jeux en ligne ». Je sais, c’est passé mais les vidéos vont être en ligne sous peu.
Vincent Gautrais le 24 mars 2010 - Université d’Ottawa - Section de common law - « Vie privée 2.0 : entre peurs et fantasmes » (ppt) (vidéo à venir - (... plus de détails)
L’accès à des images digitales ne vaut pas leur possession
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par Karim Hannouz mardi 6 avril 2010 posté dans Vie privée
Karim Hannouz est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O
Dans une jurisprudence assez récente, la cour suprême du Canada a acquitté un saskatchwanais (Urbain P. Morelli) de sa condamnation pour pornographie juvénile.
En 2002, un technicien informatique avait constaté, lors d’une visite imprévue à la demeure de Monsieur Morelli, la présence d’une webcaméra branchée à un magnétoscope en direction de son jeune enfant, ainsi que du contenu illégal dans l’ordinateur de ce dernier et qui consistait en deux (... plus de détails)
L’affaire Rawdon ou ’On hasarde de perdre en voulant trop gagner’
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par Vincent Gautraisvendredi 2 avril 2010 posté dans Contenu
Dans le cadre de la balance que les juges doivent établir entre réputation et liberté d’expression relativement aux questions de diffamation, le second principe fondamental (liberté d’expression), est souvent évoqué pour protéger des causes peu sympathiques. L’artiste se plairait à renâcler sur les propos généralement tenus où, comme disait Camus,
« le réflexe a remplacé la réflexion, où l’on pense à coups de slogans, comme le chien de Pavlov salivait à coups de cloche et où la méchanceté essaie trop souvent (... plus de détails)