Nour Mabkhout est coordinatrice de la Chaire L.R. Wilson et étudiante à l’École du Barreau. Dans une plainte déposée le 7 mars, le ministère américain de la Justice (DOJ) pousse Google à vendre son navigateur web, Google Chrome, et potentiellement Android. Cette proposition fait suite à la décision du juge Amit Mehta dans l’affaire United […] Lire la suite
Nawal Sassi est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique) Le 4 mars 2025, le gouvernement australien a introduit les Competition and Consumer (Consumer Data Right) Amendment (2025 Measures No. 1) Rules 2025 (les « Règles modificatives de mars 2025 ») afin d’étendre le Consumer Data Right (le « CDR ») au secteur du […] Lire la suite
Joël-Emmanuel M. Ngul est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929E (Vie privée + numérique) Dans l’univers de la protection de la vie privée dans la sphère numérique, le droit à l’information est très certainement l’un des piliers les plus essentiels. Dans un environnement où les algorithmes scrutent, analysent et catégorisent chaque interaction numérique, […] Lire la suite
Cassandre Legault est étudiante dansle cadre du cours DRT 6929E (Vie privée + numérique) Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information (« CAI ») a rendu une ordonnance déterminante en interdisant le déploiement, par Metro Inc. (« Metro »), d’un système de reconnaissance faciale destiné à identifier les individus impliqués dans des vols à l’étalage. Cette mesure, qui […] Lire la suite
Anne Christelle Georget est étudiante dans le cadre du cours DRT 6929E (Vie privée + numérique) L’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le théâtre de tensions croissantes entre les autorités nationales et européennes, révélant d’importants enjeux de pouvoir. Un arrêt récent du tribunal de l’Union Européenne (TUE) (affaires jointes T-70/23, […] Lire la suite
Julie Maronani est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique). Lorsque des individus publient volontairement des clichés sur les réseaux sociaux qui sont accessibles à tous, quelles peuvent être leurs expectatives de vie privée? Un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment réaffirmé le caractère répréhensible du moissonnage […] Lire la suite
Nawal Sassi est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique). Le 2 février 2025, l’article 5 du Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne 2024/1689 (le « règlement sur l’IA de l’UE ») est entré en vigueur, interdisant certaines pratiques jugées inacceptables en raison des risques qu’elles posent pour les droits fondamentaux et […] Lire la suite
Béatrice Bohémier-Piché (Le présent billet de blogue a été rédigé par le cadre du cours DRT6929E «Vie privée + numérique») C’est le 11 février dernier que la Commission européenne (ci-après « Commission ») a décidé d’abandonner sa AI Liability Directive (ci-après « AILD »), qu’elle avait proposée en 2022 — le changement ayant été annoncé discrètement dans les annexes […] Lire la suite
Max-Myrtho Saint-Louis est étudiant dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique) Une image vaut mille mots, mais une démonstration pratique est encore mieux. (Voir la démonstration du fingerprinting) Le 18 décembre dernier, Google a annoncé qu’à partir du 16 février prochain il accorderait “[…] plus de liberté aux partenaires quant à la […] Lire la suite
Catalina Castillo Triviño est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique). Le 18 décembre 2024, l’Autorité néerlandaise de protection des renseignements personnels (dorénavant l’Autorité néerlandaise de PRP) a informé le public de l’imposition d’une sanction de 4.750.000 euros à Netflix International B.V. (dorénavant Netflix) pour non-respect de son obligation d’information. En […] Lire la suite
Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E – Droit des technologies de l’information (Hiver 2025) La montée en popularité des technologies portables dans le sport professionnel transforme la gestion de la performance en permettant une collecte systématique de renseignements biométriques. Comme le souligne un article récent du Globe and Mail, les […] Lire la suite
Catalina Castillo Triviño est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique). Avec le récent accord PCSJA24-12243 du 18 de décembre 2024, le Conseil supérieur de la magistrature colombienne a établi des lignes directrices pour l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (dorénavant systèmes d’IA générative) dans l’administration de la justice. 1. Le […] Lire la suite
Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6929E (Vie privée + numérique) L’année 2025 a débuté avec des développements majeurs en matière de protection de la vie privée informationnelle, notamment en lien avec Siri, l’assistant virtuel basé sur l’intelligence artificielle conçu par Apple. Le 31 décembre 2024, aux États-Unis, le géant technologique a consenti à […] Lire la suite
Cassandre Legault (Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6903) Le 25 octobre 2024, le Barreau du Québec a publié le Guide pratique pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative (ci-après, le « Guide »), destiné à accompagner ses membres dans l’adoption de pratiques conformes à leurs obligations déontologiques lors de l’intégration de ces technologies […] Lire la suite
Julie Maronani (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Les frais additionnels facturés par les commerçants sont-ils un simple attribut de l’achat en ligne ou contreviennent-ils à la loi ? Combien de fois une personne doit-elle faire défiler son écran ou cliquer avant qu’on tienne un frais pour caché ? Voilà quelques questions qui ont […] Lire la suite
Zhor Omari (Rédigé dans le cadrer du cours DRT 6903) Dans une ère où les interactions numériques sont omniprésentes, les entreprises emploient diverses tactiques pour influencer subtilement les choix des consommateurs en ligne. Parmi ces pratiques, les « dark patterns », constituent des interfaces truquées conçues pour manipuler le processus décisionnel des utilisateurs. Selon le gouvernement du […] Lire la suite
Mohamed Naoufal Abdellahi (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Contexte Le 10 octobre dernier, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a publié un rapport sur l’utilisation d’outils d’investigation informatique par certaines institutions fédérales. Ces outils, aussi appelés « outils de criminalistique numérique », permettent […] Lire la suite
Amine Boulajoul (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT 6903) Dans un geste qui redéfinit les contours du débat sur l’intelligence artificielle, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a bloqué la loi SB 1047 le 29 septembre dernier. Ce projet de loi, initialement présenté par le sénateur Scott Wiener et adopté à une écrasante […] Lire la suite
Béatrice Bohémier-Piché (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Le 2 octobre dernier, le Juge John A. Mendez de la United States District Court for the Eastern District of California a accordé une injonction interlocutoire contre l’Assembly Bill 2839 (ci-après « AB 2839 ») qui avait été signé quelques semaines auparavant par le gouverneur […] Lire la suite
Nawal Sassi (Le présent billet a été rédigé dans le cadre du cours DRT 6903) Le 22 septembre 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau droit pour les Québécois, bien qu’il soit légitime de s’interroger sur sa réelle portée. Le droit à la portabilité des données confère à toute personne la possibilité de demander et […] Lire la suite
Livens Saint-Vil (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Depuis l’arrivée des réseaux sociaux, on constate que les fausses informations et d’autres contenus nuisibles deviennent de plus en plus des problèmes auxquels les États doivent trouver des solutions pour la sécurité des vies et des biens. On peut également constater qu’aujourd’hui, la désinformation […] Lire la suite
Cassandre Legault (Cassandre Legault est étudiante dans le cadre du cours DRT6903) Le 9 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») a infirmé la décision de la Cour fédérale et a tranché en faveur du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») dans une affaire mettant en cause la conformité de Facebook […] Lire la suite
Béatrice Bohémier-Piché (Blogue rédigé par le cadre du cours DRT6903) Le 11 septembre dernier, le gouvernement britannique a introduit au Parlement le Property (Digital Assests etc) Bill. Ce dernier a pour objectif de mieux réguler les actifs numériques notamment les crypto-monnaies et les jetons non fongibles (en anglais NFT) en ce qui concerne […] Lire la suite
La Chaire L.R. Wilson est ravie d’annoncer l’obtention d’une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour soutenir le projet Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA. Ce projet, dirigé par Vincent Gautrais, réunit une équipe de chercheurs engagés, dont Harith Al-Dabbagh, Évelyne Jean-Bouchard, Arthur Oulaï, Mouhamadou Sanni Yaya, Ledy […] Lire la suite
Retrait du site www.lccjti.ca. Depuis la fin du mois de juin, nous avons décidé de mettre en retrait le site lccjti.ca. Ce site qui disposait pourtant d’un nombre de visites assez enthousiasmant, méritait en effet d’être quelque peu mis à jour, peu de changements significatifs n’ayant été effectués les dernières années. Or, même si la […] Lire la suite
J’ai le plaisir de donner pour la première fois ce cours de Maitrise « Vie privée + numérique ». Le présent cours entend faire une présentation générale des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels (PRP) et tout particulièrement de celles qui ont été récemment modifiées par la donne technologique actuelle. Même si ce cours […] Lire la suite
Nous avons eu le plaisir de s’associer à la démarche du #DéfiNumérique de @Ch_transitions, afin que la #transitionécologique & numérique convergent vers un futur possible et souhaitable en 2040. Cette initiative du Bureau de la recherche et notamment de Frank Sherrer est un rapport rédigé par Martin Deron et Mélanie McDonald où j’ai eu le plaisir […] Lire la suite
Lors d’une magnifique activité, jeudi 26 mai, nous avons eu le plaisir de souligner les 60 ans du CRDP mais aussi un fonds et un livre Guy Rocher. J’ai eu l’occasion, en tant que directeur sortant, de dire quelques mots pour présenter ce 5 à 7 et signifier, si besoin était, l’honneur que fut le […] Lire la suite
Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite
Communiqué. Dans un communiqué en date du vendredi 18 décembre 2020, le Ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé que des travaux auront lieu en vue de solutionner certains problèmes d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette loi a notamment pour […] Lire la suite
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels Mercredi 23 septembre, j’ai eu le privilège d’intervenir en commission parlementaire sur le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Voici […] Lire la suite
«A quelque chose, malheur est bon». À l’automne 2020, nous sommes obligés de donner notre cours «DRT 6903 – Droit du commerce électronique» à distance. Bien évidemment, comme le disait Michel Serres, le tout numérique imposé par les circonstances occasionne des pertes, évidentes, de connexité, de proximité. Il est néanmoins possible d’identifier des gains qu’il […] Lire la suite
This paper is part of the e-conference on « Data protection Issues and Covid-19: Comparative Perspectives » which consist in a daily publication at 12 p.m. (GMT+1) except on Sundays until the Summer break. A new session will start again at the beginning of the academic year 2020-21. Please subscribe to blogdroiteuropeen, so you don’t miss a publication. This […] Lire la suite
Jeudi dernier, le CRDP recevait l’heureuse nouvelle selon laquelle il serait financé pour les sept prochaines années en tant que regroupement stratégique ($1 528 919), et ce, dans le cadre du concours proposé l’automne dernier par le FRQ-SC. Ce résultat était particulièrement attendu dans la mesure où lors de la précédente édition, il y a trois […] Lire la suite
Faisant écho au lancement de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA), les professeurs Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Jean-François Gaudreault-DesBiens sont à l’initiative du groupe de travail JusticIA dont la mission est de répondre au besoin de repères législatifs et réglementaires des différentes parties prenantes dans ce domaine. Les travaux […] Lire la suite
